Séance du vendredi 3 avril 2009 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 39^e séance

Premier débat

M. Francis Walpen (L), rapporteur de majorité. Mes chers collègues, vous me connaissez d'habitude comme un homme d'ouverture et de conciliation. Et je n'ai pas l'habitude de dilapider mon stock de missiles pour m'attaquer au moustique qui m'agace ! (Rires.) Mais ce soir, je pense que ce projet est l'exemple d'un point qui n'aurait jamais - jamais ! - dû figurer à notre ordre du jour, puisqu'il a été rejeté en commission par 11 voix contre 2 petites voix. (Exclamations.) Mais rassurez-vous, chers amis radicaux ! Je ne suis pas loin de partager la frustration du rapporteur de minorité qui, par fidélité aux signataires de ce projet de loi, s'est cru obligé de rédiger un rapport de minorité.

Le projet de loi dont nous parlons ce soir a été déposé le 6 octobre 2005 et traité quatre ans après. Entre-temps, nous avons traité le PL 9560, déposé en mai 2005 et adopté le 12 octobre 2006. Nous avons ensuite eu le PL 9800, qui a connu un sort moins heureux, lui, puisque la commission des droits politiques a refusé son entrée en matière. Puis nous avons étudié l'excellent - le très excellent ! - projet libéral, le PL 9923, destiné à améliorer le travail des commissions, adopté par 55 oui le 27 juin 2008. Et depuis, toute une pléthore de nouveaux projets de lois ont surgi. Je ne ferai pas l'insulte à mes collègues et amis Verts de mettre dans le même sac leur projet concernant les horaires, puisqu'il s'agit de tout à fait autre chose - et j'en conviens, chers collègues. Mais tout de même, nous avons eu le PL 10213, concernant les rapports divers, le PL 10215, au sujet de la modification de l'ordre du jour, et le PL 10216, qui a pour objet le renvoi en commission et l'ajournement. Il me semble quand même qu'il serait logique, avant de continuer à vouloir mettre des emplâtres sur une jambe de bois, d'observer le résultat et la pertinence de l'excellent projet libéral, le PL 9923, qui commence à porter ses fruits.

Je reprendrai la parole tout à l'heure mais, à ce stade, que voulez-vous que je vous dise ?! (Rires.) La seule chose à faire est de voter maintenant et de liquider cette affaire. Ce projet de loi nous occupe beaucoup trop. Nous perdons du temps pour essayer de trouver un moyen d'en gagner ! (Brouhaha.)

Une voix. Excellent ! Bravo !

M. Charles Selleger (R), rapporteur de minorité. A entendre M. Walpen, il y a plusieurs catégories de députés. Il y a par exemple les moustiques. Lui, probablement, se range plutôt dans la catégorie des taons, voire des bourdons. Il y en a qui ont une petite voix, d'autres une grosse... Bref, de quoi s'agit-il avec ce PL 9683 ? C'est un projet qui s'inscrit dans le souci qu'a le parti radical - comme d'autres partis, on vient de l'entendre - de fluidifier, d'accélérer et de rendre plus intéressant le travail parlementaire qui s'effectue ici au Grand Conseil. Certes, je ne pense pas qu'un seul projet de loi, qu'une seule réponse puisse apporter la solution à tous les problèmes, Monsieur Walpen. Il faudra probablement remettre l'ouvrage sur le métier, concevoir plusieurs projets de lois... Et c'est précisément ce qu'ont fait les radicaux en présentant, comme vous l'avez fait remarquer, toute une pléthore de projets de lois, qui ont connu des fortunes diverses. Alors qu'en est-il de celui-ci, qui a été déposé il y a fort longtemps et qui traitait du passage entre la 55e et la 56e - l'actuelle - législature ?

On pourrait se demander pourquoi nous n'avons pas simplement retiré ce projet de loi, puisqu'il arrive un peu tard. (Remarque.) Si nous ne l'avons pas retiré, c'est parce que nous pensons que, même s'il n'a pas encore été accepté, son dépôt a produit des effets, a secoué un peu les commissions et le Grand Conseil, de telle sorte que le nombre d'objets en retard s'est, semble-t-il, considérablement réduit. Nous avons donc pensé, nous radicaux, que si ce projet de loi avait pu accélérer les travaux et réduire le retard dans le passage entre la 55e et la 56e législature, il pourrait peut-être le faire pour les législatures suivantes. Telle était la raison de maintenir sa discussion en commission: non plus pour réduire ce projet de loi à un passage précis de législature, mais pour le rendre pérenne et pouvoir compter dessus afin de réduire le retard. Car le retard, bien sûr, s'accumule. A ce propos, je vous rappelle que l'on a discuté, il y a un mois à peine, d'un projet de loi qui avait été déposé en 1992. Et on l'a voté, finalement, dix-sept ans plus tard !

Je m'arrêterai ici en disant que le groupe radical propose de renvoyer ce projet de loi à la commission des droits politiques pour en discuter, l'amender, l'améliorer, le pérenniser, et pour que nous puissions compter dessus afin d'éviter des retards qui s'accumuleraient à chaque législature.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi de ce projet de loi à la commission des droits politiques. Peuvent s'exprimer les rapporteurs et le Conseil d'Etat. Puisque personne ne désire prendre la parole, nous procédons au vote. Le vote est lancé. (Quelques instants s'écoulent.) En l'absence de l'opératrice, nous procédons au vote à main levée.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9683 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté.

Le président. Le résultat étant clair, je crois qu'il était inutile de compter les voix ! La parole est à M. Gautier...

Une voix. Non, c'est à Mme Gautier ! (Rires.)

Le président. Veuillez m'excuser, Fabienne, j'ai mal lu...

Mme Fabienne Gautier (L). On a beaucoup parlé d'égalité des sexes ce soir... Monsieur le président, vous êtes tout excusé, mais je ne suis pas encore un homme ! (Commentaires. Rires.)

Ce projet de loi, Mesdames et Messieurs les députés, vise à tout bazarder d'un seul coup, si l'on peut dire, à vider l'ordre du jour en une seule fois à la fin d'une législature. En quelque sorte, un parti disparaît et tous les projets de lois, motions et résolutions émanant de ce parti disparaissent avec lui. Cependant, les libéraux sont contre une solution où tous les vieux objets sont mis au fatras. Les libéraux ne veulent pas se doter d'une règle qui ne marche qu'une seule fois. Surtout, ce projet de loi est totalement antidémocratique: c'est un non-respect de la démocratie, qui vise à supprimer tous les projets de lois et autres objets qui ont été déposés par des députés qui ne siègent plus dans ce Grand Conseil. Or ce n'est absolument pas acceptable vis-à-vis des personnes qui ont siégé pendant des années dans ce parlement et qui ont déposé des projets de lois ou des motions. En fait, on pourrait dire que c'était peut-être un coup de gueule à la fin de la dernière législature par rapport à l'Alliance de gauche, qui ne siège plus dans ce Grand Conseil.

Actuellement, grâce au projet de loi qui a été déposé par les libéraux et voté par ce Grand Conseil, les motions dont les rapports ne sont pas déposés dans les deux ans doivent être présentées de nouveau au Grand Conseil. Nous avons voté ce projet de loi l'été passé, et nous pensons que cela va beaucoup améliorer nos travaux. D'ailleurs, on a pu s'en rendre compte: le parlement a déjà éliminé pas mal d'anciennes motions et le Conseil d'Etat a rendu beaucoup de rapports. Ainsi, tout le monde a fait un grand travail, tant du côté du Conseil d'Etat que des députés, des parlementaires. Nous pensons donc que ce projet de loi, tel qu'il est présenté, n'a pas lieu d'être. C'est une perte de temps, comme l'a dit le rapporteur de majorité, mais également d'argent, argent que nous perdons en ce moment à discuter d'un projet de loi qui n'a vraiment pas de raison d'être. Voilà pourquoi les libéraux refuseront l'entrée en matière de ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la députée. Le Bureau décide de clore la liste des intervenants. Doivent encore prendre la parole Mmes et MM. Garcia, Guénat, Baud, Weiss, de Battista, Follonier et Hirsch, ainsi que les deux rapporteurs et le Conseil d'Etat, s'il le désire.

M. Pablo Garcia (S). Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, j'aimerais tout de même rendre hommage - une fois n'est pas coutume - aux députés radicaux, qui ont déposé plusieurs projets portant justement sur les éléments de réforme du fonctionnement de notre parlement. Je tenais à ce que ce soit salué. Certains de ces projets de lois se sont heurtés à des majorités motivées par des sentiments divers, mais ayant une constante, à savoir que ces projets ne répondent malheureusement pas correctement aux bonnes questions qu'ils posent.

Ce projet de loi, Monsieur Selleger, en fait partie, car il ressemble, comme l'a dit le rapporteur de majorité, à un pansement sur une jambe de bois. Il arrive devant nous alors que notre parlement a déjà apporté des pistes de réflexion et pris des décisions allant dans le sens de l'allégement des objets en commission, les objets parlementaires devant désormais être présentés au Grand Conseil deux ans après leur renvoi en commission.

L'amendement présenté par M. Selleger, qui consiste notamment à demander de retirer les objets non traités par une commission avant la fin d'une législature, ne résout en rien ce problème, car la continuité du travail parlementaire ne peut être tributaire d'une nouvelle législature ou de nouvelles élections. Ce n'est pas parce que des objets sont retirés automatiquement que les problématiques qu'ils traitent disparaissent. Par conséquent, il n'est nul besoin de s'arrêter plus longuement, je crois, sur ce projet de loi, dont les propositions sont désormais obsolètes. Voilà pourquoi les socialistes ne peuvent pas y souscrire.

M. Philippe Guénat (UDC). Que dire quand il n'y a pas grand-chose à dire ? Alors, je ne dirai rien ! Voilà ! (Rires. Commentaires.) Tout à fait. Au vu de toutes les mesures qui ont été prises durant cette législature pour résoudre ce problème, ce mauvais projet de loi radical, bâclé, n'a pas lieu d'être. Voilà pourquoi le groupe UDC le refusera. Et à notre sens, la seule raison pour laquelle il y a eu un rapport de minorité a peut-être été un souci pécuniaire, ce que nous regrettons.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, un peu de silence, s'il vous plaît ! La parole est à Mme Baud.

Mme Catherine Baud (Ve). Je serai brève, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites. Effectivement, cette dernière législature a vu se succéder un certain nombre de textes portant sur la réorganisation de notre Grand Conseil. Certains ont abouti, d'autres pas. Et il est vrai que celui-ci est pour le moins curieux, puisqu'il consiste à oublier tout ce qui a été fait à la précédente législature pour repartir à zéro. On constate que c'est comme si l'on oubliait, assez curieusement, le travail qui avait été accompli auparavant. Je trouve que c'est tout à fait excessif, même si des députés ne sont plus présents.

Pour toutes ces raisons, les Verts n'entreront pas en matière sur ce projet de loi. Je pense en effet qu'il est judicieux de ne pas entrer en matière, étant donné que l'on peut tout à fait - et l'on s'en est aperçu - modifier nos travaux et les améliorer avec des mesures qui ne sont pas automatiques, dont on peut donc discuter et qui correspondent au respect du travail des députés.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, j'en reviens tout d'abord aux insectes et aux problèmes extrêmement fondamentaux auxquels se référait M. Selleger au début de son intervention. Y a-t-il des taons ou des moustiques ? On pourrait se demander si cette année il y a des hannetons... Y a-t-il des cloportes ? Non, je ne crois pas que ce soit ainsi qu'il faille nous décrire nous-mêmes. Il faut au contraire voir des paradoxes.

Il faut voir un paradoxe dans ce projet de loi, notamment lorsque l'on observe l'effet qu'il a sur notre comportement quand on considère son titre: «Projet de loi visant à alléger la liste des objets parlementaires en suspens». Tout à l'heure, un député de l'UDC s'est demandé: «Que faut-il en dire ?» Eh bien, nous sommes au moins huit, sinon dix députés, à nous demander non seulement ce qu'il faut en dire, mais à le dire ! Et nous l'exprimons, ma foi, avec les mots qui nous viennent. Or ces mots ne sont pas nécessairement les plus mauvais. Ils me conduiraient dans un premier temps - peut-être parce que ce projet de loi est radical - à penser qu'il est excellent. (Exclamations.) Et je vais essayer de vous expliquer comment j'ai quasiment réussi à me convaincre qu'il était bon. Mais, finalement, à l'issue d'un caucus interne, dont je vous prends à témoins avec ma collègue Gautier, je suis arrivé à la conclusion qu'il fallait quand même suivre la discipline de mon groupe.

Alors pourquoi ce projet serait-il bon ? Il est bon, non pas parce qu'il voudrait éliminer les projets de l'Alliance de gauche - ce qui serait en soi une excellente idée... Non, il est bon parce qu'il met en évidence une faiblesse de ce parlement, à savoir la lenteur - dont nous sommes coupables - à traiter certains objets. De ce point de vue là, nous en fournissons ce soir une démonstration à laquelle, modestement, j'essaie de contribuer, Monsieur le président ! (Brouhaha.) Mais cette lenteur à traiter certains objets a un grand avantage. Elle permet d'éviter d'adopter des objets dont on se rendrait compte - par la suite - que l'adoption aurait été inutile voire néfaste. En d'autres termes, la technique chère à Mme Nothomb de manger des objets pourris, ou en tout cas de conserver des objets, des fruits, des légumes, pour essayer d'en faire son quotidien alimentaire, comme elle l'a expliqué, est probablement la meilleure... En effet, elle permet de discerner le bon grain de l'ivraie. Laissant ainsi les ans passer, on peut se rendre compte, comme on l'a fait tout à l'heure avec certains objets de notre ordre du jour, qu'il convient au fond de les envoyer à la corbeille, là où, comme le disait Marx - permettez-moi de citer un illustre ancêtre ! - il y a la critique rongeuse des rats qui vient à bout des projets les plus mauvais !

Cela étant dit, et ayant fait l'hommage que ce projet méritait, il convient aussi d'avoir un petit regard empirique sur notre ordre du jour. Actuellement, nous avons 137 points à notre ordre du jour. De ces 137 points, il n'y en a en réalité que 35 qui sont importants, 35 projets de lois. Les autres sont des motions, des résolutions, des pétitions, dans lesquelles certains partis se spécialisent. Pas les libéraux, je dois le dire ! A ce propos, j'aimerais que l'hommage que j'ai rendu aux radicaux me soit rendu par ces derniers dans une intervention ultérieure qu'ils pourraient faire, à savoir que les libéraux ne présentent pas des objets qu'ils considèrent eux-mêmes comme superflus. (Brouhaha.) Et nous essayons, nous libéraux, de ne présenter que des projets de lois, et je dirai même des projets de lois essentiels.

On compte 12 projets de lois sous les anciens objets, 23 sous les nouveaux objets. Voilà l'essentiel de notre ordre du jour. De ce point de vue là, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis à même de prétendre deux choses. La première est que notre ordre du jour n'est nullement encombré et que ceux qui se risquent dans cette interprétation ne lisent pas en profondeur l'ordre du jour. (Rires. Brouhaha.) La deuxième conclusion que je voudrais porter à votre attention... (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Monsieur Weiss, vous avez encore droit à une minute de parole.

M. Pierre Weiss. ...est que, face à cet ordre du jour qui n'est pas encombré, ce projet de loi radical aurait peut-être été nécessaire si véritablement nous avions eu 137 projets de lois de l'Alliance de gauche. Comme ce n'est pas le cas, il ne doit pas, au fond, mériter de soutien. Il mérite peut-être quelques abstentions de sympathie. Mais je conseille à nos amis radicaux de prendre en considération que les oppositions qui leur seraient faites seraient, en réalité, des oppositions totalement empiriques, et pas du tout idéologiques. Voilà la raison qui me fait conclure que l'ordre libéral-radical pourrait nous permettre d'alléger cet ordre du jour. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur de Battista, la parole est à vous.

M. Régis de Battista (S). Je serai particulièrement bref après cette longue intervention, qui n'est peut-être pas inutile - avec tout le respect que j'ai pour M. Weiss. Même si cela a déjà été dit, je voulais souligner qu'il faut respecter les anciens députés, qui ont déposé pas mal de projets. De plus, il est tout à fait normal de considérer leur histoire et de constater avec le temps que leurs réflexions demeurent. On ne peut pas simplement les effacer. C'est exactement ce que Mme Gautier a dit. (Brouhaha.)

Je voulais aussi relever que, dans cette affaire, le plus simple est carrément de refuser ce projet, il me semble, afin qu'elle ne dure pas plus longtemps... (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Il reste un quart d'heure. Merci.

M. Régis de Battista. Enfin, on peut saluer l'effort que représente le dépôt de cette proposition, ainsi que de la suivante. Au moins, un parti réfléchit et cherche des solutions pour alléger la charge du parlement. J'appelle tous les députés ici présents à trouver des remèdes dans ce sens. Je crois que la commission des droits politiques n'a pas encore trouvé la méthode, elle cherche encore. On a eu une proposition des Verts il y a quelque temps qui va soulever bien des débats, je pense prochainement, mais il n'empêche qu'il faut continuer à songer à une méthode qui permettra d'être plus efficace.

M. Jacques Follonier (R). Mesdames et Messieurs les députés, bien que nos bancs soient très clairsemés ce soir... Je ne sais pas comment exprimer cela, mais j'ai envie de dire: quelle hypocrisie ! Quelle hypocrisie ! J'ai été touché par le mea culpa de M. Weiss, qui finalement nous a bien montré à quel point il souhaitait occuper l'ordre du jour ce soir pour ne pas arriver plus loin et pour finir nos travaux dans un temps qui se morfond, mais qui fait plaisir en tout cas aux libéraux. Finalement, pourquoi ces libéraux - M. Walpen, en fait - sont-ils si acharnés contre ce projet de loi ? Voilà ce qui me touche. Je pense qu'il serait piquant d'aller regarder quels sont ces projets de lois si anciens et ces motions si anciennes, parce que je suis persuadé que le parti libéral, qui était à l'époque très prolifique, a dû déposer un nombre de projets de lois et de motions qui sont maintenant anciens et dont il ne veut certainement pas le retrait. Alors que les radicaux, vous l'avez entendu en début de séance hier, ont retiré sans sourciller six points de l'ordre du jour, ce que beaucoup de groupes ici n'ont pas fait. On peut donc se poser cette question.

Cependant, le Bureau est bien conscient de notre problème. Il a écrit à tous les présidents de commission - et j'en suis un. Nous avons reçu l'«ordre», le souhait le plus fervent - et je comprends, Monsieur le président - que l'on arrive à épurer notre ordre du jour. Parce que si M. Weiss nous parle de nos fameux 137 points à l'ordre du jour actuellement, il oublie de mentionner les dizaines de dizaines de points qui traînent en commission et qui ne figurent pas à cet ordre du jour. (Commentaires.) Oui, aux finances !

Le président. Veuillez s'il vous plaît laisser parler l'orateur ! Madame Gautier... Merci.

M. Jacques Follonier. Cela étant, il reste quand même le fait que nous nous trouvons devant un constat lamentable: même si les commissions travaillent énormément, nous sommes submergés de vieux projets qui n'ont plus aucun sens, des casse-têtes chinois pour les commissions. (Remarque.) Vous en êtes tous membres, alors cessez de le dire ! Vous comprenez tous, puisque tous nous avons ces mêmes problèmes: des projets de lois qui n'ont plus de sens, de cohérence, qui ne sont plus à jour, qu'il faut étudier même quand de nouvelles lois ont déjà été votées. (Brouhaha.) M. Weiss aussi, qui est quelqu'un de très précautionneux des sous de l'Etat, a, en tant que président de la commission de l'économie, suspendu le traitement des travaux de cette commission pendant plusieurs semaines pour réaliser des économies. Aujourd'hui, on se rend compte qu'il y a quelque chose qui ne marche pas, et je le regrette. (Brouhaha.) Je me demande combien de temps ce parlement pourra continuer ainsi.

Effectivement, on peut critiquer ce projet de loi, lui trouver tout ce que l'on veut. On dit bien: «Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage.» C'est peut-être le slogan des libéraux. Mais nous pensons que ce parlement doit avancer. Peut-être avons-nous beaucoup travaillé... Je vous rappelle que c'est suite à un projet de loi radical que nous renvoyons les projets de lois sans débat, et vous en êtes aujourd'hui tous contents, parce que nous gagnons du temps. Vous verrez que le projet que l'on a déposé et qui demande de renvoyer les propositions de motions sans débat, on y arrivera aussi, parce que c'est tout simplement obligatoire. Et ce n'est pas parce que nous avons une vision un peu novatrice qu'il faut que certains n'aient pas la même vision que nous. Finalement, on peut très bien y arriver, le but étant que notre parlement puisse travailler sereinement, ce qui est à mon avis le souhait non seulement du parlement, mais aussi de son président.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je serai très brève afin de ne pas, comme l'a souligné le rapporteur de majorité, perdre plus de temps à parler d'un projet de loi qui cherche à la base à en gagner. Pour toutes les raisons invoquées précédemment concernant l'inutilité de ce projet de loi, et particulièrement en attendant les effets de la loi 9923, les démocrates-chrétiens refuseront l'entrée en matière de ce projet de loi.

M. Charles Selleger (R), rapporteur de minorité. J'aimerais répondre à deux ou trois interventions. D'abord, Mme Gautier considère le cas particulier des groupes qui disparaissent. Il est vrai que, d'une législature à l'autre, parfois - pas toujours - un groupe, en général pas plus, disparaît. Mais c'est le cas particulier, l'exception. Donc le projet de loi n'est pas centré sur ces disparitions-là. Alors je ne sais pas quel est le souci de Mme Gautier... Peut-être le parti libéral est-il menacé de disparaître, qui sait ?!

Quant aux propos de M. Guénat, je dirai que je les ai ressentis quasiment comme une injure. Et je vous remercie, Monsieur Guénat, de cette intervention. Elle me permet en effet de vous répondre que, au moment où je me suis annoncé comme rapporteur de minorité - c'était mon premier rapport - ma jeunesse dans ce parlement faisait que je ne savais même pas que les rapports de minorité étaient rétribués.

Enfin, j'aimerais encore répondre ceci aux propos de M. Weiss. Ses préopinants nous accusent de traiter sous la jambe des objets déposés par des groupes qui ont disparu. Mais alors, que dire de sa constatation ? Il n'y a finalement qu'à attendre un peu pour que les objets déposés pourrissent d'eux-mêmes ?! C'est aussi une manière de les traiter sous la jambe.

M. Francis Walpen (L), rapporteur de majorité. Mes chers collègues, je n'ai absolument rien, quoi qu'en pense M. Follonier, contre ce projet de loi. Ce qui m'irrite, en revanche, c'est de savoir que nous attendons encore un rapport de M. Follonier sur une pétition concernant un problème du commerce qui doit dater de 2001 ou 2002. M. Follonier voudra bien faire les recherches idoines et peut-être déposer son rapport ! (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, laissez parler l'orateur ! Monsieur Walpen, avez-vous terminé ?

M. Francis Walpen. Non, Monsieur le président.

Le président. Alors veuillez poursuivre.

M. Francis Walpen. Pour le reste, Monsieur le président, j'étais tout à fait disposé à pardonner beaucoup de choses au rapporteur de minorité, mon excellent ami. Mais je suis tout de même obligé de lui dire que, si se tromper est tout à fait humain, persévérer est diabolique ! N'entrons pas en matière et rejetons ce projet de loi ! Cela sent le soufre ! (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc nous prononcer sur la prise en considération de ce projet de loi 9683.

Mis aux voix, le projet de loi 9683 est rejeté en premier débat par 49 non contre 11 oui.