Séance du vendredi 3 avril 2009 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 39^e séance

Débat

Le président. Je rappelle que nous sommes en débat de catégorie III: sept minutes; peuvent s'exprimer un représentant par groupe et les rapporteurs.

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, en préambule, je tiens à relever avec bonheur le long combat mené par les femmes. C'est très important, parce que nous ne sommes plus, heureusement, au temps du fameux projet de loi que le Jacobin Sylvain Maréchal avait proposé en 1801. Estimant à juste titre que l'instruction est le premier pas vers l'émancipation, il avait proposé un «projet de loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes». Quant au code civil de Napoléon, il ira beaucoup plus loin encore pour établir la perpétuelle et obligatoire résignation des femmes, faisant d'elles des incapables civiles et des mineures leur vie durant. Alors, cette pétition est-elle un combat de plus sur un sujet qui, je vous le rappelle, est très récurrent dans cette enceinte ? J'ai même retrouvé une pétition datant de quinze ans qui traitait pratiquement du même sujet, et le Conseil d'Etat avait déjà donné des réponses de façon très rigoureuse. Ici, la majorité de la commission a refusé d'en faire un débat sexiste. Elle réfute d'ailleurs l'affirmation selon laquelle les enseignants accordent en classe beaucoup plus d'attention aux garçons qu'aux filles.

Que demande la pétition ? D'introduire dans la formation initiale du corps enseignant un cours de deux heures hebdomadaires sur l'éducation des garçons et des filles. C'est là que le bât blesse. Nous avons voté, Mesdames et Messieurs - et avons été très largement suivis par la population - une nouvelle loi sur l'université, qui donne à cette dernière une autonomie. Non, nous ne pouvons pas nous-mêmes établir les programmes universitaires, nous n'y sommes pas habilités. En outre, la convention d'objectifs qui a été liée à la loi stipule qu'il faut promouvoir l'égalité des chances et contribuer au développement et au renforcement de la formation et de la recherche sur la question du genre. Et M. Beer, dans ses treize priorités, indique une politique volontaire en faveur de l'égalité. La majorité de la commission fait donc confiance au chef du département de l'instruction publique, qui a d'ailleurs donné des garanties aux pétitionnaires. C'est pourquoi la majorité vous propose de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs, notre rapport de minorité ne remet en cause ni les actions et les travaux du conseiller d'Etat M. Charles Beer, ni les efforts réalisés en l'occurrence à l'université, à la FAPSE, et par son doyen M. Schneuwly. Bien au contraire ! Demander le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat - l'une des issues pour une pétition - est pour nous une marque d'encouragement à continuer les efforts pour que les enseignants, dès leur formation de base, suivent des cours liés à l'égalité entre garçons et filles, à la non-discrimination entre genres face aux études et aux formations, voire - de manière plus large - dans la vie. Lors des auditions, nous avons vu que des mesures étaient mises en place dans la formation des enseignantes et enseignants du secondaire. Il manque donc une intégration de cette formation pour les enseignants du primaire.

Il est vrai que les pétitionnaires qui ont présenté la pétition sont des personnalités connues pour les luttes visant l'amélioration de la situation des femmes au moins depuis 1991, date de la création du Collectif du 14 juin, signataire de cette pétition. Ces militantes, que nous tenons comme Mme Hagmann à remercier, sont effectivement la pointe de l'iceberg. Elles ont amené des évolutions qui ont en tout cas promu des changements de mentalité sur les valeurs et la place des femmes à Genève et dans la société.

Rappelons que, lorsqu'on parle d'égalité entre hommes et femmes - ou entre femmes et hommes - on ne parle pas de groupes minoritaires. Il s'agit bien d'un rapport entre 234 643 femmes et 218 598 hommes résidant sur le territoire de notre canton en février 2009 - soit tout dernièrement. Ainsi, on est vraiment dans un rapport important, où les femmes sont d'ailleurs encore plus nombreuses que les hommes... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Messieurs Barrillier et Bertschy... Merci.

Mme Lydia Schneider Hausser. La pétition signée par 759 personnes nous indique une carence dans notre système d'éducation de base. Mais la majorité de la commission, au lieu d'en référer à l'instance appropriée, propose un dépôt sur le bureau du Grand Conseil. C'est une façon gentille d'étouffer la mise en évidence de cette amélioration possible de notre école, et en particulier de l'école primaire, en ce qui concerne le rapport entre genres. Enfin, cette pétition coûtera, si l'on en suit les demandes et les invites, un poste d'enseignant supplémentaire à l'université, eh oui ! Donc nous vous demandons de voter le renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Bertschy, vous pouvez maintenant assouvir votre besoin de parler !

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président ! Mesdames et Messieurs les députés, les pétitions sont souvent un outil démocratique nécessaire. Néanmoins, elles mettent parfois en avant des problèmes qui n'en sont pas vraiment. En fait, elles peuvent parfois en créer. En l'occurrence, celle-ci en fait partie. Y a-t-il une forme de discrimination vis-à-vis des femmes ? A l'école, je ne le pense pas. (Exclamations.) Très franchement ! Au niveau plus global, au niveau de l'économie, certainement. On sait que les femmes touchent un salaire inférieur de 20% pour un poste égal: c'est absolument inacceptable ! Mais à l'école, je ne crois pas que cela existe. Je ne pense pas qu'il y ait un problème dans l'enseignement, que ce soit au niveau primaire, secondaire ou au-delà, à l'université, puisque c'est là que les pétitionnaires veulent introduire une formation à l'égalité entre filles et garçons pour les futurs enseignants. Pourquoi je ne le pense pas ? Parce que les femmes - ou les filles, à cet âge-là, car ce ne sont peut-être encore que des filles ! - sont souvent beaucoup plus studieuses que les garçons. (Brouhaha.)

Dire qu'il y a un problème de discrimination au niveau de l'enseignement, c'est à mon sens une erreur. En revanche, que nous agissions par la suite au niveau économique pour que les grilles de salaires soient respectées et que les femmes puissent accéder aux postes à responsabilité, l'UDC y est totalement favorable. Mais cette pétition ne nous semble pas avoir de raison d'être, raison pour laquelle nous vous proposons de suivre le rapport de majorité.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je serai plus pragmatique qu'historienne ou philosophe, parce que j'ai eu l'occasion de rencontrer les pétitionnaires il y a moins d'une semaine. Elles sont entièrement satisfaites et pensent qu'il n'y a plus aucune raison de soutenir cette pétition, car elles ont obtenu un poste de chargé de cours à l'université, en sciences de l'éducation, qui va s'occuper de l'égalité entre filles et garçons. Elles en sont très heureuses et nous pouvons donc voter le dépôt de cette pétition en toute bonne conscience. Pour cette raison, nous voterons nous aussi le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Régis de Battista (S). Je suis très heureux d'entendre cette nouvelle. Malgré tout, les socialistes pensent que cette pétition doit être renvoyée au Conseil d'Etat. Pourquoi ? Parce que, même si elle peut paraître obsolète, la question de l'égalité des sexes est pourtant toujours d'actualité. L'histoire humaine fait en sorte que le débat entre hommes et femmes aura toujours lieu; c'est une nécessité. Même si ce poste vient d'être créé, je pense que renvoyer cette pétition directement au Conseil d'Etat, c'est faire en sorte que ce dernier soit attentif à ce message qu'on essaie de lui transmettre. Et même si la loi sur l'université est en application - et je comprends ce que Mme Hagmann dit - le Grand Conseil peut malgré tout, non pas donner un avertissement, mais dire au Conseil d'Etat d'être attentif à cette situation.

La vie que nous vivons ici à Genève fait que nous sommes influencés par la télévision et bien des choses. Et l'égalité des sexes doit toujours être revue. C'est pourquoi je pense que, si des cours sont donnés d'une manière ou d'une autre, cela ne peut être qu'une bonne chose. Je salue donc l'ouverture du poste d'enseignement, mais il est tout de même important de renvoyer la pétition au Conseil d'Etat afin de marquer le coup et de soutenir ces pétitionnaires.

Mme Christiane Favre (L). Les affirmations de la pétition concernant les discriminations de genre ne correspondent apparemment plus à la réalité. C'est en tout cas ce qui ressort du rapport de majorité. D'ailleurs, quand on lit dans le rapport de minorité qu'il existe des inégalités d'accès à certaines disciplines d'études, il est plus fait référence à un sentiment ou à un ressenti d'inégalité qu'à de réelles inégalités. Le manque de confiance en mathématiques, par exemple, conduirait les filles à se détourner des filières scientifiques. A l'inverse, les garçons ont le sentiment qu'ils ne sont pas bons en lecture, ce qui les porterait plutôt vers les sciences.

Ces observations ont certainement de l'intérêt. Mais on peut se poser cette question: le but de l'exercice est-il de donner aux filles et aux garçons les mêmes chances de réussite dans leurs études et dans la vie ? Ou est-ce que le but est de parvenir à la parité des sexes à l'Ecole d'ingénieurs, en prenant cela pour seule preuve convaincante d'égalité ? J'espère bien que c'est toujours le premier but qui reste le nôtre. Parce que si nous choisissons le second, j'ai peur que nous vivions éternellement dans un ressenti d'inégalité. Mais si c'est le premier, à savoir de garantir à chaque élève, quel que soit son sexe, la même attention et le même traitement, alors - comme l'a souligné Mme Hagmann - il est temps de faire confiance au département, qui paraît extrêmement soucieux de cette problématique, et depuis longtemps. Il est aussi temps de faire confiance aux enseignants, et surtout aux enseignantes, puisque la profession est extrêmement féminisée, pour transmettre un savoir débarrassé de tout sexisme et de tout stéréotype d'un autre âge.

Enfin, je crois qu'il est vraiment temps de faire confiance à ces nouvelles générations de filles - elles sont parfaitement capables de trouver leur voie dans notre système scolaire - faute de quoi on risque de les victimiser définitivement et de créer dans la foulée des inégalités au détriment des garçons. On voit bien que ce risque n'est pas à banaliser en lisant le rapport de majorité. C'est un excellent rapport, et nous vous recommandons donc d'en suivre les conclusions.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, les démocrates-chrétiens soutiendront le rapport de majorité et déposeront donc cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. En effet, la première considération était que le parlement a de la peine à s'immiscer dans la programmation des heures de cours de l'université. Par contre, nous aimerions relever un point. Dans le rapport de majorité, on peut lire que la pétition a un goût passéiste. Soit ! Bien des efforts et des progrès ont été faits ces dernières années pour corriger les inégalités qui existent dans la prise en charge des garçons et des filles à l'école primaire mais, aujourd'hui, je pense que chacun d'entre nous peut s'interroger sur les aprioris et les différentes attentes que nous avons vis-à-vis des filles et des garçons, que ce soit à l'école ou en ce qui concerne nos propres enfants. Il n'est donc certainement pas négatif de proposer aux enseignants un cours qui puisse simplement les faire réfléchir aux attentes différentes qu'ils ont vis-à-vis des filles et des garçons et au rôle primordial qu'aura sur la suite des études de ces enfants la manière dont ils les abordent. (Brouhaha.) Si les enseignants peuvent identifier cette problématique et travailler autour... (Brouhaha.)

Le président. Une petite seconde, Madame la députée. Il y a vraiment beaucoup de bruit ! S'il vous plaît, un peu de silence. Merci.

Mme Béatrice Hirsch. Je vous remercie, Monsieur le président. Si nous permettons à ces enseignants de réfléchir autour de ces problématiques - et ce que Mme Leuenberger vient de nous dire nous ravit - je pense que tout le monde, à commencer par les enfants, y gagnera. Nous faisons entièrement confiance au département de l'instruction publique, qui nous a dit lors des auditions prendre au sérieux les préoccupations de ces pétitionnaires. Par conséquent, je pense qu'il ne vaut plus la peine de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, et nous la déposerons donc sur le bureau du Grand Conseil.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition avait quelque chose d'attendrissant quand nous avons auditionné ces gens. C'était charmant: on était à la limite de parler des filles qui naissaient dans les roses, des garçons dans les choux, etc. (Exclamations.) C'était très joli. Dans les années nonante, en Angleterre, on a même parlé de séparer les garçons des filles dans les écoles, tellement les garçons étaient mauvais par rapport aux filles. Alors c'est vrai, faisons attention.

J'ai été extrêmement rassuré par notre collègue Verte, qui nous a expliqué que la demande des pétitionnaires était exaucée depuis une semaine...

Une voix. On en a parlé il y a une semaine ! (Remarque.)

M. Frédéric Hohl. Nous sommes donc vraiment rassurés. Par conséquent, nous allons suivre bien évidemment le rapport de majorité et déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je ne soutiens pas cette pétition et ne la renverrai nulle part, car je reste fidèle à mes convictions. J'estime que l'Etat doit instruire, je le répète, et non pas éduquer. Je crois qu'il appartient aux parents d'éduquer leurs enfants, de leur expliquer les différences entre les filles et les garçons... (Brouhaha.) ...et que les professeurs ne sont pas là pour avoir des sensibilités particulières envers les filles ou les garçons. Ils sont là pour donner une instruction uniquement. Et les élèves sont assez grands pour savoir où ils se trouvent. De plus, je pense que cette pétition fait du féminisme pur et dur, ce qui dessert totalement la femme, parce qu'à trop vouloir en faire, on finit par donner une mauvaise image. Encore une fois, je pense que l'éducation n'est pas le rôle de l'Etat.

M. Olivier Sauty (MCG). Seulement deux mots, Mesdames et Messieurs les députés, pour vous dire que le groupe MCG soutient le rapport de majorité et déposera la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Claude Aubert (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais simplement vous rappeler qu'il y a la liberté, l'égalité et la fraternité. Il y a la liberté d'être garçon... (Exclamations. Brouhaha.) ...et la liberté d'être fille. On a l'égalité entre les filles et les garçons. Et je vous prie de ne pas oublier la fraternité entre les filles et les garçons.

Le président. Merci, Monsieur le député ! La parole est à Mme Schneider Hausser... Non, c'est Mme Keller qui désire s'exprimer.

Mme Virginie Keller (S). L'intervention de Mme Borgeaud me fait réagir en tant que féministe socialiste, et fière de l'être. Je relèverai deux faits dans l'actualité d'aujourd'hui. La loi sur la famille au Pakistan vient de changer: elle interdit aux femmes de sortir du domicile conjugal sans l'autorisation de leur mari et de refuser les rapports sexuels avec ce dernier. En outre, la prostitution est en augmentation chez les jeunes étudiantes en Europe. Voilà deux éléments parmi tant d'autres de l'actualité d'aujourd'hui. (Commentaires.)

L'égalité homme-femme est chaque jour à défendre et à promouvoir, ici et ailleurs. Peut-être que dans ce parlement on y est presque - et encore - mais il y a beaucoup d'endroits dans le monde. Or ces gens-là viennent aussi à Genève vivre chez nous et fréquenter nos écoles. Je pense donc que cette éducation est à défendre, que c'est une lutte magnifique, et j'espère que tous ici ont envie de continuer à la défendre, même si ce soir vous déposez cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais mentionner un certain nombre de points. Tout d'abord, si les principales revendications de cette pétition sont satisfaites aujourd'hui - et je m'en félicite - c'est parce que l'université, notamment, a prêté une oreille attentive à la plupart des messages qui provenaient des milieux féministes qui les ont formulés, et tout particulièrement du Collectif du 14 juin.

Je dois également dire - et à cet égard, Madame Hagmann, je suis pour une fois modestement obligé de corriger quelque peu votre propos - que c'est aussi sur intervention du Conseil d'Etat. Pourquoi sur intervention du Conseil d'Etat ? Non pas qu'il faille remettre en cause - heureusement - l'autonomie de l'université, mais parce que l'Institut universitaire de formation des enseignants correspond très exactement à une délégation, à un centre interfacultaire universitaire dont la mission est de former les enseignants et dont le contenu doit être tout de même fixé en lien avec les autorités. Ainsi, nous ne sommes pas dans le domaine des unités principales d'enseignement et de recherche, qui relèvent de la stricte et seule compétence de l'université, en fonction de la liberté académique et de l'autonomie de gestion. Nous sommes bien ici dans une tâche déléguée, où nous demandons à l'université de bien vouloir formuler une offre qui daigne nous satisfaire. C'est important, parce que si, par exemple, nous n'avions pas satisfaction - et vous savez que c'est la tentation de quelques-uns et quelques-unes - nous pourrions nous tourner vers d'autres instituts de formation. Dans le débat actuel, certains souhaitent, comme vous le savez, que ce soit une HEP. J'espère que le Grand Conseil ne fera pas ce choix.

Cela dit, l'Institut universitaire de formation des enseignants intègre une vision où l'égalité ne fait pas partie des éléments accessoires, que l'on rajoute en option, mais constitue une dimension que j'estime indispensable et incontournable de la formation des enseignants, et ce pour une raison très simple. Si nous sommes sortis aujourd'hui de quelques problèmes qui ont trait à l'inégalité de traitement, nous ne sommes pas - et de loin - arrivés au port. En effet, tous les clichés demeurent - vous pouvez le remarquer aisément - dans le choix des jeunes filles et des jeunes garçons en ce qui concerne les professions. Et si nous pouvons dire aujourd'hui que nous sommes en mesure de satisfaire les pétitionnaires, le chemin de l'égalité est encore long. Il faudra probablement plus d'une pétition, d'une motion ou d'un projet de loi pour que l'égalité permette librement à chaque jeune fille, à chaque jeune garçon, à tous les jeunes gens, de faire un choix loin des stéréotypes, avec des visions et une connaissance approfondie non seulement de la littérature - des auteurs masculins et féminins - mais aussi des pionnières; tout cela fait partie d'un combat régulier et pratiquement constant du département de l'instruction publique pour que la nouvelle culture qui doit se dégager devienne réalité.

J'aimerais dire que c'est un sujet de préoccupation du Conseil d'Etat sur lequel nous avons eu l'occasion d'échanger et qui m'amènera à revenir devant vous avec un plan plus systématique de mise en action des priorités concernant l'égalité entre jeunes filles et garçons.

Une voix. Excellent ! Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons donc nous prononcer sur la proposition du rapport de majorité: le dépôt de cette pétition 1659 sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1659 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 14 non et 1 abstention.