Séance du vendredi 3 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 38^e séance

Proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny, Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Michel Forni pour une véritable imposition des véhicules en fonction de leurs émissions en CO2 selon le principe pollueur-payeur