Séance du vendredi 3 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 38^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, et Pierre-François Unger, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Antoine Bertschy, Mariane Grobet-Wellner, Yves Nidegger, Louis Serex et Eric Stauffer, députés.

Déclaration du Conseil d'Etat

Déclaration relative à l'affiche du MCG concernant la votation populaire du 17 mai 2009

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, dans le cadre de la prochaine votation sur le cycle d'orientation, le Mouvement Citoyens Genevois a conçu une affiche attentatoire à l'honneur de M. Charles Beer, conseiller d'Etat.

Cette affiche marque une dérive du débat politique vers l'attaque personnelle que le Conseil d'Etat entend fermement condamner. Ses auteurs cherchent, par la provocation, à déplacer le débat politique sur des questions de forme ou de dénigrement, là où l'enjeu est l'avenir de notre système d'enseignement.

N'en déplaise à ses auteurs, coutumiers des abus les plus divers et qui n'attendaient probablement que cela, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas interdire cette affiche. De son côté, M. Charles Beer nous charge de vous informer qu'il n'entamera aucune procédure pénale, civile ou administrative à l'encontre de ses auteurs.

Le 17 mai prochain, il appartiendra au peuple genevois de trancher une question simple et essentielle pour nos enfants, pour leurs parents et pour leurs enseignants.

Le Conseil d'Etat est persuadé que les citoyens genevois sauront garder à l'esprit l'enjeu de cette votation, sans se laisser tromper par ceux qui, dénués d'arguments sur le fond, en sont réduits à remplacer les idées par des invectives, le raisonnement par l'insulte et le respect par le mépris. (L'assemblée se lève. Très vifs applaudissements.)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour la réduction des nuisances du trafic routier sur la route du Mandement traversant le village de Satigny (P-1686)

Pétition 1686

Le président. Par ailleurs, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Alain Meylan : Attribution d'un marché de construction : Comment pratique Palexpo SA ? (Q-3638)

Question écrite 3638

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Sécurité à Genève, la dérive ! (IUE 753)

Interpellation urgente écrite de M. Louis Serex : Prolifération des radars à Genève : plus de sécurité ou plus de recettes? (question 1) (IUE 754)

Interpellation urgente écrite de M. Louis Serex : Prolifération des radars à Genève : plus de sécurité ou plus de recettes? (question 2) (IUE 755)

Interpellation urgente écrite de M. Louis Serex : Prolifération des radars à Genève : plus de sécurité ou plus de recettes? (question 3) (IUE 756)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Horaire de travail des apprenti-e-s (IUE 757)

Interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Département du territoire et Direction générale de l'agriculture : pourquoi a-t-on retiré un recours pour satisfaire une partie et empêcher de faire respecter la loi ? (IUE 758)

Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : Comment l'autorisation de louer temporairement 66 limousines allemandes a-t-elle pu être accordée par le service cantonal du commerce (SCOM) à Genève à la succursale parisienne de la société de limousines SeraLux Limousine Services & Tours basée à Munich, société qui ne serait pas en possession des licences nécessaires dans le pays où elle est censée exercer? qui plus est, en violation des lois en vigueur dans notre canton? (IUE 759)

Interpellation urgente écrite de M. Gabriel Barrillier : Abandon de la "pratique Dumont" : où en est Genève ? (IUE 760)

Interpellation urgente écrite de M. Ivan Slatkine : Journée Eau de Genève - Quel mandat pour les SIG ? (IUE 761)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Compensation et 14e salaire : pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il décidé de pénaliser à nouveau des cadres supérieurs ? (IUE 762)

Interpellation urgente écrite de Mme Geneviève Guinand Maitre : Quel développement pour le secteur "Les Cherpines" (IUE 763)

Interpellation urgente écrite de M. Michel Ducret : Modification de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire : et la consultation des milieux intéressés à Genève ? (IUE 764)

IUE 753 IUE 754 IUE 755 IUE 756 IUE 757 IUE 758 IUE 759 IUE 760 IUE 761 IUE 762 IUE 763 IUE 764

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.

Premier débat

M. Guillaume Barazzone (PDC), rapporteur de majorité. Le projet de loi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui ressort de commission fait suite à de nombreuses discussions dans ce parlement et en commission fiscale. Vous vous souvenez que le projet initial déposé par le Conseil d'Etat visait à introduire un système... (Brouhaha.) ...de calcul de l'impôt sur les...

Le président. Un petit instant, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, un peu de silence, s'il vous plaît... (Brouhaha.) Monsieur Meylan, s'il vous plaît ! Merci. La parole est à vous, Monsieur Barazzone.

M. Guillaume Barazzone. Merci, Monsieur le président. Vous vous souviendrez que le projet de loi initial du Conseil d'Etat déposé devant ce Grand Conseil visait à introduire un nouveau modèle de taxation. Vous savez que, à ce jour, les véhicules sont taxés en fonction de leur puissance. L'idée du Conseil d'Etat et d'une grande majorité de ce parlement était d'introduire un système supplémentaire, tel un filtre qui viendrait s'ajouter au système actuel, qui permet de prendre en compte le taux d'émission de CO2 des véhicules automobiles de tourisme. En quelque sorte, on venait renforcer le critère de l'émission de CO2, qui était déjà pris en compte dans la puissance du véhicule, et on donnait une certaine prépondérance à ce critère pour calculer l'impôt auto en introduisant un système de bonus et de malus.

Vous vous souviendrez aussi, Monsieur le président, que le projet de loi initial visait l'ensemble du parc automobile du canton, à savoir les véhicules ayant déjà été mis en circulation à ce jour, ainsi que tous ceux qui viendraient par la suite à être achetés et acquis par différents consommateurs dans le canton.

La majorité de la commission et de ce parlement a décidé de modifier ce projet de loi. Pourquoi ? Parce qu'elle considérait que ce système, qui visait les véhicules existants, pénalisait les propriétaires de véhicule qui n'avaient pas pu, lors de leur l'acquisition, faire un choix en faveur d'un véhicule automobile moins polluant. Il s'agissait en quelque sorte d'une sanction pour des gens qui avaient acheté un véhicule et qui ne l'avaient pas encore amorti.

C'est la raison pour laquelle la majorité du parlement a introduit ce nouveau texte qui vous est soumis aujourd'hui et qui vise à mettre en place le nouveau système de calcul de l'impôt en fonction des émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules mis en circulation dès l'entrée en vigueur de ce projet de loi; je crois qu'il est important de le rappeler, puisque les mêmes qui soutiennent le projet de loi avaient avait accusé la majorité de cette commission de vider de sa substance le projet du Conseil d'Etat. Cela nous a permis de rendre les critères et les valeurs seuils, qui visent à encourager l'acquisition de véhicules moins polluants, plus sévères - donc en faveur de l'environnement - que ceux proposé par le Conseil d'Etat dans son projet initial. Bien entendu, le Conseil d'Etat, puisqu'il prenait en compte l'ensemble du parc de véhicules, se devait de définir une moyenne beaucoup moins sévère. Par ailleurs, vous savez que les constructeurs automobiles, aujourd'hui et à l'avenir, mettent en circulation des véhicules qui polluent moins qu'il y a une dizaine d'années; c'est la raison pour laquelle il nous a été possible de rendre les critères plus sévères.

Dans le fond, la majorité du parlement et surtout de la commission visaient deux buts. D'une part, un but de santé publique, puisque les véhiculent qui polluent émettent, comme vous le savez, des particules fines. Malheureusement, ces dernières sont néfastes notamment pour les personnes dites sensibles ou à risque, les personnes âgées et les enfants, en particulier les asthmatiques. D'autre part, ce projet vise un but de protection de l'environnement. Il fait partie d'un train de mesures qui doivent être adoptées par les cantons et la Confédération, de manière que les acquéreurs de véhicules en achètent un propre, ou moins polluant que ceux qui circulent à ce jour.

Je crois, Mesdames et Messieurs les députés, que ce projet de loi est équilibré et incitatif. Il est incitatif parce qu'il ne sanctionne pas les titulaires actuels de véhicules. Mais il permet au consommateur de faire un choix et de s'orienter vers un véhicule moins polluant lors de l'achat. Dans le fond, c'était l'objectif du projet de loi: il est, à mon avis, atteint.

Je reviendrai plus tard, Monsieur le président, sur les différents amendements qui seront présentés.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi 10150 est inutile et ne remplira jamais ses objectifs. Il est parfaitement louable de vouloir trouver des solutions pour améliorer la qualité de l'air, mais c'est la manière d'y arriver qui est inadmissible et totalement inacceptable. En effet, de l'aveu même d'un représentant du SAN, ce projet de loi n'améliorera en rien la qualité de l'air, le Conseil d'Etat désirant seulement donner un signal fort à la population. Il veut surtout, au passage, améliorer ses recettes d'environ 650 000 francs. Il convient d'être clair, c'est bel et bien une augmentation d'impôts qui nous est proposée ici: augmentation d'impôts pouvant aller jusqu'à 1000 F dans certains cas.

Le projet de loi 10150 est un leurre. La volonté de la majorité de gauche, PDC compris, ainsi, étonnamment, que les radicaux de la commission fiscales, essaient, en plus du reste, de se donner bonne conscience - mais pas d'inciter les automobilistes - et, clairement, d'orienter, voire diriger, les futurs acquéreurs vers un modèle unique et, pourquoi pas, d'interdire directement les véhicules jugés les plus polluants. En rédigeant ce rapport, il m'est venu à l'esprit le temps où, dans les pays de l'ex-URSS, les automobilistes n'avaient le choix que d'un seul et unique modèle, ce qui est contraire au principe de défense des libertés individuelles.

Le projet de loi 10150 se trompe de cible: ce sont les familles qui pâtiront de ce projet, ce sont elles qui devront supporter les principales hausses, car, je vous le rappelle, ce sont principalement les véhicules familiaux, tels que les monospaces, qui subiront un malus de 50%. De surcroît, ce projet de loi n'incitera pas les personnes aisées à changer de véhicule; en effet, 1000 F de plus ou de moins en fin d'année ne représentent pas une grosse différence pour elles, vu leurs moyens financiers élevés.

Ainsi, le PL 10150 est particulièrement choquant pour les raisons suivantes: il touche principalement la classe moyenne et les familles; il n'aura aucun effet sur la population aisée du canton; il ne tient pas compte des 68 500 véhicules qui traversent quotidiennement la frontière et ne seront pas soumis à la présente disposition; il constitue une véritable inégalité de traitement, car il s'appliquera seulement aux nouveaux véhicules, alors que d'autres, plus anciens, polluent tout autant, voire plus.

Le plus simple aurait été que le Conseil d'Etat retire son projet de loi ou que la commission suspende ses travaux au profit de l'étiquette environnementale qui doit se substituer à l'actuelle étiquette-énergie et qui, au vu de l'avancement des travaux, pourrait être mise en place au 1er janvier 2010, selon un récent communiqué du DETEC. L'étiquette environnement devrait reprendre presque tel quel le contenu de l'étiquette-énergie, avec des informations complémentaires relatives à la charge environnementale du véhicule. Elle comprendra ainsi deux appréciations indépendantes: d'une part, l'efficacité énergétique sera toujours répartie dans les sept catégories, de A à G, avec toutefois le même nombre de véhicules pour chaque catégorie: d'autre part, la charge environnementale sera évaluée au moyen de points qui seront indiqués sur l'étiquette par un chiffre et un graphique - comme c'est le cas pour les émissions de CO2 - sur l'actuelle étiquette-énergie. Ces points seront attribués selon les critères de consommation d'énergie et de pollution par les véhicules, élaborés par l'OFEV. Ainsi, nous aurions eu une vraie base de données pour véritablement inciter la population à acheter des véhicules moins polluants.

Toutefois, une solution encore plus rapide à mettre en place, qui pourrait rallier une très large majorité du Grand Conseil et, ainsi, avoir une chance de passer le cap de la votation populaire, serait de mettre en place une vraie incitation fiscale telle que proposée par l'amendement UDC qui se trouve sur vos tables et sur lequel nous nous prononcerons si l'entrée en matière est acceptée. Il ne faut pas oublier que, jusqu'à présent, la population genevoise n'a jamais accepté une augmentation d'impôts, quelle qu'elle soit.

Vous l'aurez compris, le Conseil d'Etat recherche par tous les moyens à augmenter ses recettes par l'intermédiaire de ce genre de projet, en essayant en plus de se donner bonne conscience et de faire croire que, ainsi, nous arriverons à remplir les objectifs du protocole de Kyoto. Pour toutes ces bonnes raisons, la minorité de la commission fiscale vous invite à plus de bon sens en refusant l'entrée en matière.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais dire en préambule que la voiture la moins polluante, c'est celle que nous n'achetons pas. (Exclamations.)

Fondamentalement, ce projet de loi 10150, qui fait suite au projet de loi 9501... (Brouhaha.) ...qui avait été déposé par les socialistes et les Verts en 2005, pose la question de la consommation... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et de la pollution qui l'accompagne dans nos modes de vie. En fait, il pose la question du prix que nous sommes prêts à payer pour laisser un avenir à nos enfants. Certains, dans cette assemblée, ne sont pas prêts à payer le moindre centime supplémentaire pour laisser un petit espoir à cette planète, et c'est fort regrettable. J'ai lu dans l'édition 2008 du rapport du WWF, intitulé «Planète vivante», cette déclaration du directeur de cette organisation: «Si nos demandes se maintiennent à la même cadence, nous aurons besoin, vers le milieu des années 2030, de l'équivalent de deux planètes pour maintenir notre mode de vie.» Avons-nous deux planètes ? En avons-nous trois ? Eh bien non ! Aujourd'hui, je crois que, à Genève comme ailleurs, nous devons prendre des mesures pour changer rapidement nos modes de consommation - et quand la technologie est là, évidemment aussitôt que possible.

Mesdames et Messieurs les députés, je crois que dans ce débat se pose la question de notre volonté de réaliser des efforts pour nos enfants et nos descendants. D'ailleurs, au nom du parti socialiste genevois et des députés socialistes, j'aimerais remercier toutes celles et tous ceux qui aujourd'hui n'utilisent pas la voiture, toutes celles et tous ceux qui se déplacent à pied, à vélo, en transports publics; les frontaliers et les pendulaires; toutes ces personnes qui, sans incitation aucune, par simple bon sens et logique citoyenne, par simple prise de conscience écologique, sont prêtes à faire des efforts d'elles-mêmes et contribuent, par ces efforts, à quand même sauver notre planète. Je les en remercie du fond du coeur.

Aujourd'hui, ce projet de loi 10150 est un compromis. Il a été élaboré en commission avec une droite réticente, pour ne pas dire fort réticente, pour aboutir à un compris qui vise à donner un petit bonus pour les véhicules moins polluants et un petit malus pour les plus polluants. Pour les socialistes, ce n'est pas suffisant. Aujourd'hui, la situation est dramatique: nos émissions de CO2 doivent être réduites de 50%, je vous le rappelle, d'ici à 2050, si nous voulons éviter de commettre des dommages irréversibles pour notre planète. Il faut donc d'agir plus vite. En avons-nous les moyens à Genève ? Bien entendu ! Pour deux raisons: d'abord, parce que nous vivons dans une république et un pays particulièrement riches, même si cette richesse est mal répartie; ensuite, parce que les véhicules concernés par d'éventuelles exonérations appartiennent à toutes les catégories, et en tout cas essentiellement à celle des véhicules utilitaires, non disproportionnés en taille, ce qui est l'un des problèmes que nous rencontrons aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ne sont pas satisfaits par ce compromis. Ils seront prêts à l'accepter pour ne pas faire capoter le projet, qui doit de toute façon passer en votation populaire. Mais fondamentalement, nous ne sommes pas du tout convaincus que cette mesure soit suffisante aujourd'hui pour donner un signal fort.

Je voudrais encore dire ceci. On entend souvent ce discours: «La Suisse est un petit pays; Genève est un petit canton. Nous ne pouvons rien faire; le problème se règle à l'échelle de la planète.» Pourtant, donner l'exemple est souvent utile pour expliquer aux autres ce qu'ils doivent faire, et je pense que Genève a les moyens aujourd'hui de donner l'exemple ! De plus, cette mesure est certainement un moyen de faire réaliser des économies aux familles et aux personnes à bas revenu, qui seraient incitées à changer de véhicule plus rapidement. En effet, je vous rappelle qu'un véhicule qui émet moins de CO2 consomme souvent moins d'essence ! Compte tenu des éventuelles augmentations qui ne sauraient tarder sur le prix de l'énergie, eh bien, en changeant de véhicule plus rapidement, on est déjà en train d'anticiper des économies. Par conséquent, il faut donner le signal aujourd'hui.

Pour toutes ces bonnes raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à entrer en matière sur ce projet de loi et à voter les deux amendements socialistes que nous avons déposés. L'un vise à taxer tous les véhicules - je m'expliquerai à ce sujet tout à l'heure - et, donc, revient au projet de loi du Conseil d'Etat, l'autre vise à introduire un malus nettement supérieur pour les véhicules très polluants et à introduire une exonération de 100% pour les véhicules non polluants.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je suis totalement contre ce projet de loi, qui ne représente rien d'autre que du racket, autrement dit du vol autorisé. Cela suffit de s'attaquer toujours aux personnes les plus faibles, c'est-à-dire les moins fortunées. Les gens dits modestes n'ont pas forcément les moyens de changer de voiture et d'acquérir un modèle dernier cri, à moins de se surendetter, comme cela se passe en France, et de crouler sous les crédits. Une fois de plus, les pauvres s'appauvrissent encore. Le prétexte est écologique. Mais que dit-on aux riches qui roulent peut-être plus écolo, mais qui prennent leur voiture sur 500 mètres pour emmener leurs enfants devant l'école ?!

Attaquez-vous à d'autres sources bien plus polluantes, car tout le monde ne peut pas faire du vélo, Monsieur Deneys, surtout quand on voit la façon dont on conduit sur la route. (Exclamations. Commentaires.) La taxe tue la taxe, et «Genève, vache à lait» mérite malheureusement bien son nom - vous faites tout pour y contribuer - au point que les Genevois ont de plus en plus envie de partir s'installer en France ou dans le canton de Vaud, afin de se soustraire à ces taxes que vous instaurez de plus en plus.

Ce projet de loi, purement et simplement ignoble et scandaleux pour le peuple majoritairement modeste dans ce canton, je ne le soutiendrai pas !

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Mesdames et Messieurs, je ne reviendrai pas sur l'excellent rapport de majorité, qui analyse ce projet de loi en sachant raison garder; il reste dans la proportionnalité et considère l'opportunité d'améliorer les conditions climatiques de notre canton en faisant en sorte, à la fois, de ne pas pénaliser les conducteurs actuels et de responsabiliser les nouveaux conducteurs qui voudraient, en toute conscience, acheter des véhicules qui ne répondent pas aux conditions actuelles en matière d'économie d'énergie.

Cela étant, les mesures d'imposition ou de restriction à la circulation de véhicules trop polluants ne sont pas le seul élément à prendre en compte dans la réduction de la consommation des énergies fossiles; il y a toute cette série de chaudières d'immeubles mal réglées. De plus, nous appelons de nos voeux, en tout cas le parti démocrate-chrétien, cette centrale chaleur force. Tout cela, combiné avec l'isolation des bâtiments, permettra d'accroître de façon certaine l'efficacité de l'action en ce qui concerne la protection de notre environnement. Le parti démocrate-chrétien, bien évidemment, soutient le rapport de majorité et votera ce projet de loi.

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, il est assez difficile, à vrai dire, de choisir la position à adopter sur ce genre de projet, au-delà des poncifs et des lieux communs, dont M. Deneys nous a d'ailleurs servi une belle liste tout à l'heure. On peut s'interroger, en effet, sur l'efficacité de ces mesures. Car si l'on fixe les malus de façon trop élevée, on risque effectivement, à un moment donné, de provoquer un réflexe négatif de la part du contribuable. Mais s'ils sont trop bas, cela n'a pas d'incidence sur le comportement de l'acquéreur.

On peut se demander s'il ne vaut pas mieux choisir d'autres méthodes, par exemple taxer le fait de rouler avec une voiture. M. Deneys nous a dit que la voiture qui pollue le moins, c'est celle que l'on n'achète pas; j'ajouterai que celle qui ne roule pas ne pollue également pas énormément. Par conséquent, la taxation de l'essence, qui est d'ailleurs très lourde dans notre pays, répond elle aussi au souci de faire en sorte que les conducteurs soient économes dans leurs déplacements. On peut aussi se demander si des mesures sur les constructeurs, des mesures générales telles qu'elles sont prises, par exemple, dans l'Union européenne dans ce domaine, n'ont pas plus d'effets que nos petites gesticulations locales.

Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, les libéraux se sont dans un premier temps battus contre ce projet de loi, aussi bien dans sa version initiale, celle du Conseil d'Etat, que celle qui est ressortie des travaux de commission. En effet, à partir du moment où ce projet s'appliquait à l'ensemble du parc automobile, ce n'était ni plus ni moins qu'une baisse d'impôts pour un certain nombre de contribuables et une hausse d'impôts pour un certain nombre d'autres contribuables. Et cette hausse d'impôts-là, nous ne l'acceptions pas. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en commission, nous avons souhaité que soit appliquée une variante qui entraînait un malus de 30% et un bonus de 50%, parce que ces chiffres permettaient d'avoir une neutralité fiscale sur le parc automobile actuel. La commission en a décidé autrement, en appliquant le système moins 50% plus 50%, ce qui entraînerait théoriquement une hausse des recettes pour l'Etat, comme l'a dit le rapporteur. Il se trouve que par l'amendement qui limite désormais les effets de ce projet de loi aux nouveaux acquéreurs de véhicules - et non pas aux seuls nouveaux conducteurs, Monsieur Ducrot - on fait en sorte que ce n'est plus une hausse d'impôts, puisqu'il n'y a aucun contribuable qui verra sa situation empirer sans qu'il ait lui-même pris la décision libre, à un moment donné, d'acquérir un véhicule qui se trouve dans la tranche menacée d'un malus.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, après s'être, en commission, réservé la possibilité d'adopter en plénum une position différente, les libéraux ont pris la décision de soutenir aujourd'hui ce projet de loi. C'est une décision qui représente un pari; en effet, nous ne sommes pas, au même degré, tous convaincus que les mesures de ce type peuvent avoir une influence décisive sur les consommateurs, et encore moins que cette influence décisive sur le consommateur X ou Y va, par effet de boule de neige, sauver la planète. En revanche, nous pensons qu'il est juste, à l'heure où la prise de conscience se généralise sur les thèmes environnementaux, que l'Etat donne d'une certaine façon l'exemple et que, par un geste qui aura peut-être une portée uniquement symbolique, il incite les consommateurs à adopter un comportement responsable.

Ce que nous souhaitons, c'est en quelque sorte que ce projet de loi serve de signe et que l'addition de comportements individuellement responsables - ce qui est pour nous le plus important - aille dans le sens d'une attitude plus respectueuse de notre environnement. Nous voterons donc ce projet. Cela implique que nous rejetterons les amendements qui visent à en émousser les effets, c'est-à-dire à n'en faire, en réalité, qu'un système de bonus.

Mais bien entendu, nous refuserons aussi les autres amendements, ceux dont on a l'impression qu'ils ont pour seul et unique effet de faire capoter le projet devant ce plénum, en provoquant à un moment donné une demande de renvoi en commission pour que l'on puisse recalculer toutes les conséquences de vos plus et de vos moins ! J'aimerais dire au groupe socialiste que je comprends très bien qu'il souhaite répéter aujourd'hui sa volonté d'augmenter les impôts de tous et de chacun, mais que dans un débat de ce type, au moment où il est possible d'obtenir une majorité dans ce parlement autour de ce projet de loi, cette attitude n'est pas la plus responsable qui puisse être. Nous allons donc refuser ces amendements. S'ils devaient être acceptés, réintroduisant le changement d'imposition pour tous les véhicules actuellement en circulation et aggravant les malus dans la proportion que vous souhaitez, nous serions obligés, cela va de soi, de refuser le projet de loi. Ce serait dommage.

J'aimerais terminer par une dernière remarque. L'un des reproches qui a été fait au cours de l'étude de ce projet de loi, et notamment par les libéraux, concerne le fait de prévoir un système «cantonalo-cantonal» dans lequel les Genevois définissent seuls ce qui est bon et ce qui est mal, et où se trouvent les bornes au-delà et en deçà desquelles on bénéficie respectivement du bonus et du malus, à un moment où la Confédération est en train de construire sa propre étiquette environnementale qui permettra de tenir compte de tous les éléments pertinents pour déterminer la charge environnementale d'un véhicule automobile, et pas seulement l'émission de CO2. Il nous a été répondu au cours des débats de commission que cet élément serait pris en compte à l'avenir, et que le système que nous allons sans doute voter aujourd'hui céderait, le moment venu, sa place à un système fondé sur l'étiquette fédérale. J'aimerais le relever ici, parce qu'il serait en effet bon que tel soit le cas et que les critères soient, le moment venu, uniformisés. Je pense que c'est la moindre des choses que l'on puisse exiger dans un domaine où le CO2 n'est pas limité à des barrières communales ou même cantonales.

Je vous recommande donc, Mesdames et Messieurs, de voter ce projet de loi en rejetant l'intégralité des amendements déposés. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Le Bureau décide de clore la liste. Doivent encore s'exprimer: Mmes et MM. Guénat, Michèle Ducret, Künzler, Chatelain, Golay, Catelain, Desbaillets, Borgeaud et Velasco, les deux rapporteurs et le conseiller d'Etat. La parole est à M. Guénat.

M. Philippe Guénat (UDC). Merci, Monsieur Jornot, pour cette déclaration d'amour aux nouveaux impôts ! Je tenais simplement à rappeler que nous étions, à la commission fiscale, en train de parler de la fiscalité des entreprises, qui en avaient bien besoin. Et tout à coup, la présidente radicale nous a fait tout arrêter parce qu'il fallait absolument faire la peau des voitures polluantes, Monsieur le président !

Alors qu'est-il arrivé ? Lorsqu'on nous a dit qu'il fallait absolument améliorer la qualité de l'air à Genève, qu'il en allait de l'avenir de nos familles, tandis que nous parlions des voitures, j'ai émis une supposition et demandé pourquoi nous ne parlions pas aussi des scooters. On sait pourtant que les scooters polluent jusqu'à seize fois plus qu'une voiture. Ce fut l'effroi ! Tout le monde se tut et se demanda: «Que devons-nous faire ?» J'eus un moment d'encouragement alors que notre ministre des finances dit: «Oui, en effet, les scooters sont un problème.» Quelqu'un répondit: «Non, électoralement parlant, c'est un suicide.» On a tourné la page... Donc, si l'on est vraiment concernés par l'amélioration de l'air, allons-y aussi pour les scooters.

Il fut aussi intéressant d'examiner les chiffres. A ce propos, je tiens à remercier le SAN, le Service des automobiles et de la navigation, pour la précision des chiffres qu'il nous a donnés. Alors que l'on parle des Genevois qui veulent améliorer la qualité de l'air, il est à noter que du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, près de 7000 voitures ont été immatriculées à Genève... Vous savez que, pour commander une voiture, on doit s'y prendre en tout cas trois à six mois à l'avance. Or déjà depuis 2007, les journaux et autres médias n'ont eu de cesse de nous rappeler à quel point l'effet de serre était catastrophique pour notre santé, à quel point nous courrions à notre perte et à quel point les voitures polluaient ! Et à cette époque, le prix du pétrole ne cessait de grimper... Il est intéressant de constater que, malgré ce matraquage quotidien des médias, des politiques et de certains partis à propos de l'effet de serre, sur les 7000 voitures immatriculées à Genève pendant les six premiers mois de 2008, 23% seraient considérées comme ultrapolluantes et seulement 7% - 7,08%, soyons précis - auraient reçu le label de non polluantes. Ainsi, il était tout de même intéressant de voir à quel point le bon peuple genevois, qui nous a élus - pour reprendre une formule consacrée - se sent véritablement concerné !

Maintenant, il faut aussi s'interroger sur les voitures qui polluent. Parce que l'on parle de voitures très polluantes. Quelles sont-elles ? Selon la liste, les voitures qui ne polluent pas ou qui seraient au bénéfice du bonus sont celles, communément appelées «1 1.2», d'une puissance n'excédant pas 51 kW et consommant au maximum 5 litres aux cent kilomètres ! C'est la Smart ou la Fiat 500: des voitures pour une ou deux personnes, voire trois, ou avec un chien, n'est-ce pas ? On remarque aussi que les mêmes partis qui prônent la famille, augmentant les allocations familiales, encourageant la famille et les sports... Mais alors, que se passent-ils pour ces bonnes familles ? Elles ne peuvent pas avoir de voiture ! Une voiture familiale entre automatiquement dans la classe polluante ! Donc d'un côté on vous encourage, de l'autre on vous montre du doigt. Ce n'est pas sérieux.

Un autre aspect m'étonne. On nous annonce que l'on va améliorer la qualité de l'air... Mais le parti radical, avec le parti démocrate-chrétien et avec les Verts, ne sont-ils pas à l'unisson pour faire accepter à Genève la création d'une centrale dite à chaleur force, centrale à gaz, dont on sait les gros problèmes produits sur l'effet de serre et qui sont bannis. (Exclamations.)

Des voix. On est contre !

M. Philippe Guénat. Vous êtes contre ?! Ce n'est pas ce que j'ai entendu. (Rires.) Ce n'est pas ce que j'ai entendu... (Commentaires.) Mettez vos pendules à l'heure ! (Brouhaha.)

Le président. Silence, s'il vous plaît !

M. Philippe Guénat. Actuellement, améliorer la qualité de l'air concerne tout le monde, y compris notre Conseil fédéral, et plusieurs mesures sont prises au niveau fédéral. Je ne vois donc pas ce qu'a Genève à gagner avec ce projet. C'est pour cela, chers collègues, que le groupe UDC vous demande de refuser l'entrée en matière.

Mme Michèle Ducret (R). Le 12 juin 2007, le groupe radical déposait une motion, la M 1768, intitulée: «Pour une véritable imposition des véhicules en fonction de leurs émissions en CO2 selon le principe pollueur-payeur». Cette motion a été suivie d'un effet, puisque le Conseil d'Etat a présenté un projet de loi, celui dont nous sommes saisis actuellement, le PL 10150. Nous l'avons examiné en commission et le groupe radical a estimé que c'était un bon projet de loi. En effet, contrairement à ce qui a été dit abondamment et avec force - bien que nous ne soyons sourds ni les uns ni les autres, sauf exception - ce projet de loi n'entraîne pas d'augmentation d'impôts pour la majorité des gens, mais, au contraire, des baisses d'impôts pour une grande partie des personnes qui achèteront une voiture. Et pour 70% des gens qui ont une voiture, cela ne modifiera en aucune façon leur impôt auto; il y aura des diminutions pour certains, des augmentations pour d'autres. J'avoue que, lorsque je vois les cylindrées et le nom des voitures qui feront l'objet d'une augmentation, je ne me fais pas trop de souci pour leur propriétaire. Par conséquent, je considère que c'est une bonne loi qui vous est présentée.

Par ailleurs, cette loi est d'une certaine manière transitoire, puisque, en matière de pollution, de construction automobile et de prix de l'essence, comme vous le savez, la situation fluctue énormément. Je vous rappelle que, au moment où nous examinions cette loi, l'essence était à plus de 2 F le litre et qu'elle est aujourd'hui à 1,40 F voire 1,30 F. Dans un rapport, argumenter sur le prix de l'essence est un non-sens total, et c'est même inutile de commencer une discussion à ce sujet.

Nous considérons que cette loi n'est pas, non plus, une loi anti-pauvres, comme je l'ai entendu tout à l'heure avec effroi et indignation, puisque nous avons prévu que seules les voitures qui seront immatriculées après l'entrée en vigueur de cette loi - donc après le vote populaire, et par conséquent dans un certain temps - y seront soumises. Et encore, seulement les voitures polluantes ! Alors, nous dire cela me scandalise et me fâche énormément - je ne me prive pas de le relever, pour une fois !

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le groupe radical refusera tant les amendements soumis par le groupe socialiste que celui présenté par le groupe UDC. Nous vous invitons à voter ce projet de loi tel qu'il est ressorti des travaux de la commission. (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler (Ve). Tout le monde se dit en faveur d'une amélioration de la qualité de l'air, et je m'en réjouis vraiment, parce que c'est essentiel. Même sur les bancs de l'UDC, qui fait souvent du «révisionnisme» sur ce point, avec leur président qui nie toute influence climatique, je pense que l'on reconnaît que «Oui, il y a un danger; oui, il y a une urgence.» Et cette urgence est grande ! Ce projet de loi, lui, est tout à fait symbolique. En effet, comme on l'a dit, il ne s'adresse qu'aux nouveaux véhicules immatriculés - et pas aux nouveaux détenteurs, cela ne concerne même pas les voitures d'occasion ! Donc, c'est 5% du parc. Comme il y a 200 000 véhicules, environ 5000 à 10 000 véhicules par année seront concernés.

Nous avions déposé en 2005 un projet de loi nettement plus ambitieux, qui évoquait les particules fines et la taxation de CO2; maintenant, on se retrouve avec une «mesurette» ! Nous n'accepterons évidemment pas les amendements de l'UDC - parce que cela revient à dire: «Ne faisons rien, parce que, de toute façon, cela ne sert à rien et c'est dangereux pour les familles» - et nous nous abstiendrons sur les amendements du parti socialiste. Non pas que nous ne soyons pas d'accord ! Evidemment que nous sommes totalement favorables à ces amendements, mais, simplement, nous voulons trouver enfin une entente. En effet, notre projet de loi a été refusé - c'était le troisième objet qui traitait de ce thème - et il y a encore eu la motion des radicaux; je pense donc que c'est maintenant le moment d'inscrire enfin cette thématique dans la loi.

Le bénéfice de ce projet de loi est peut-être de m'avoir plongée dans les revues automobiles... C'est passionnant ! (Commentaires.) Cela m'intéresse moins ! (Rires.) Je pense que les arguments avancés par l'UDC sont complètement faux, car il y a énormément de véhicules familiaux qui émettent même moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre. Est-ce qu'il y a peu de véhicules ? Non ! Il n'y en a pas que deux, mais une cinquantaine qui pourraient bénéficier de l'exonération. Et plus encore ! Heureusement que cela s'améliore chaque année. Je vous signale donc que cinquante véhicules au moins pourraient bénéficier du bonus, même des voitures de quatre places - et vous pourrez, comme moi, vous plonger dans les revues automobiles et dresser des listes.

Il est toujours intéressant de constater que même des véhicules extrêmement récents sont de gros pollueurs: ce sont ceux que l'on vise, et non les véhicules familiaux ! En effet, la loi, telle qu'elle est rédigée, est vraiment minimaliste... Puisque Genève, au fond, est une ville riche où l'on achète, comme vous l'avez dit, des véhicules extrêmement puissants mais totalement inutiles. Et je rappelle que, pour transporter 80 kg, il n'est pas nécessaire d'en déplacer 2000 ! A un moment donné, il faut prendre des décisions ! Les personnes seront placées face à un choix: elles peuvent acheter des véhicules plus polluants, mais c'est leur responsabilité. Donc, il n'y a aucune augmentation d'impôts ! Il faut que les choses soient bien claires: vous ne pouvez pas prétendre qu'il y a une augmentation d'impôts, puisque les gens sont totalement libres d'y échapper, ou même d'échapper complètement à l'impôt en renonçant à une voiture. En l'occurrence, beaucoup de voitures sont exonérées ou ont un bonus. Les voitures visées par un malus sont des Maserati, des Bentley, des voitures extrêmement puissantes, des 4x4... Franchement, c'est une minorité de véhicules.

Je vous invite par conséquent à voter ce projet de loi, il est symbolique, et j'espère que l'on trouvera une majorité pour l'adopter. C'est un pas de fourmi, mais c'est un pas qui va dans le bon sens ! (Applaudissements.)

Mme Elisabeth Chatelain (S). Comme toujours, quand on touche à la voiture, le sujet est très vite émotionnel. J'aimerais tout de même dire en préambule que le projet de loi qui est sorti de la commission est vraiment un compromis maigrichon ! Il n'est en tout cas ni ignoble, ni scandaleux, c'est mieux que rien, certes, mais pour nous, socialistes, il ne touche vraiment que très peu de voitures, et le renouvellement du parc se fera trop lentement à notre goût: le problème dans la conception même de l'avenir de notre société est là, c'est une question de rythme. Nous souhaitons donc que les choses changent plus vite, car nous ressentons l'urgence de façon différente de vous et nous souhaitons que le rythme du changement s'accélère.

On a entendu parler des chaudières mal réglées. A ce sujet, les lois sont de plus en plus sévères, elles sont appliquées et passent sans problème. Les socialistes ont été accusés, en réponse à l'intervention de M. Deneys, de faire usage de poncifs et de lieux communs... Oui, peut-être en avez-vous assez d'entendre ce que nous vous disons régulièrement, or nous y croyons ! Et quand on parle de poncifs et lieux communs, on peut, par exemple, penser à vous, Monsieur Jornot, et à votre discours prônant l'incitation douce et la liberté pour chacun de choisir tout doucement un petit changement... (Rires.) Voilà aussi quelque chose qui ne nous convient pas, surtout que dans les textes électoralistes on parle généralement d'une façon tout de même plus musclée de l'écologie. Donc là, je crois que c'est: «un partout, balle au centre» !

Quand on dit d'une voiture qui ne roule pas qu'elle ne pollue pas, on est en partie d'accord. Mais en partie seulement, dans le sens qu'une grosse voiture qui ne roule pas est stationnée dans la rue et prend de la place. Or cet espace gaspillé ne nous convient pas non plus; en outre, les voitures les plus grosses sont les plus polluantes, et nous souhaitons toucher ces voitures-là.

Les socialistes ont, paraît-il, la volonté d'augmenter les impôts de tous et de chacun, le plus possible, le plus souvent possible... Or il est très clair que ce projet n'augmente pas les impôts ! Certaines personnes paieront une taxe plus lourde, mais elles ont choisi de rouler dans un véhicule de ce genre ! Que ce soit net: ce n'est pas seulement une taxe incitative que l'on doit instaurer, mais quelque chose de beaucoup plus fort, de plus puissant. Quant aux critères... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sur l'étiquette environnementale qui ne sera mise en place au niveau suisse - je vous le rappelle, et si tout va bien - que dès 2011, eh bien, ils seront certainement plus sévères que ce que nous allons probablement voter aujourd'hui ! Et là, je me réjouis d'observer la réaction des personnes qui souhaitent maintenant soutenir seulement ce projet minimaliste.

Un point positif dans ces débats, c'est l'annonce, ou la presque annonce - dont je me réjouis - du prochain dépôt du projet de loi de l'UDC en vue de diminuer les gaz à effet de serre émis par les scooters; je me réjouis de le lire. On pourra même en discuter ensemble et, peut-être, participer à la signature de ce projet de loi que vous déposerez, je l'espère, bientôt !

Les voitures familiales, Mme Künzler l'a dit - visiblement, elle est une spécialiste des revues automobiles... (Rires.) - ne seront pas particulièrement touchées. Je ne lis peut-être pas autant de revues automobiles qu'elle, mais je regarde tout ce qui concerne les émissions causées par les voitures et je trouve qu'il y a un point très intéressant à relever: l'émission moyenne produite par les nouveaux véhicules mis en circulation en Suisse en 2006 est de 204 grammes de CO2 par kilomètre. Parallèlement, l'émission moyenne des nouveaux véhicules mis en circulation dans l'Union européenne, toujours en 2006, est de 152 grammes de CO2 par kilomètre... Je crois donc que nous avons un grand chemin à parcourir et que nous devons accélérer - j'y reviens - le rythme du changement ! Il est possible de le faire: nos voisins européens ont des voitures, ils roulent et connaissent autant de confort que nous. Et je ne pense pas que nous ayons besoin, forcément, de rouler dans ces voitures si grandes, si grosses, si encombrantes et si polluantes. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe du Mouvement Citoyens Genevois s'opposera à ce projet de loi 10150.

Dans un premier temps, il faut savoir que les 80% du CO2 dans notre atmosphère proviennent de Chine et des Etats-Unis; vous allez me dire que ce n'est pas une raison pour ne rien faire du tout, mais nous, nous estimons que les mesures pour éviter de telles pollutions doivent être prises au niveau national voire continental, et non pas sur nos 282 km2 de superficie.

En outre, le principe du pollueur-payeur doit s'appliquer sur le carburant, car seule une action sur la consommation de ce dernier permet une parfaite égalité de traitement entre les personnes. De plus, je ne pense pas ces mesures incitatives auront un effet: on connaît tous des amateurs de véhicules, ils ne vont pas s'arrêter sur une simple petite taxe supplémentaire, or c'est tout ce que l'on introduit. Cela n'a aucun sens, si, comme il a été relevé, on ne le fait pas au niveau fédéral. D'ailleurs, on provoquerait une inégalité de traitement entre les cantons, qui n'ont pas du tout les mêmes taxes. On doit agir au niveau fédéral, un point c'est tout ! Et c'est alors que l'on aboutira à quelque chose.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs le députés, à refuser ce projet de loi, qui ne fait qu'instaurer une taxe supplémentaire pour les automobilistes.

M. Gilbert Catelain (UDC). Ce Grand Conseil a l'intention de résoudre les problèmes de demain en amendant une loi du passé; une loi inadaptée, qui ne permettra pas de remplir l'objectif voulu, à savoir la réduction de CO2. En effet, comme l'a dit Mme Künzler, ce projet est purement symbolique; il n'incitera pas à l'achat et à l'utilisation d'un véhicule propre - même le directeur du SAN l'a clairement exprimé en commission. Sur le fond, nous n'avons aucune raison d'entrer en matière sur un projet de loi dont on sait déjà aujourd'hui qu'il n'aura aucun impact sur la consommation et le choix des Genevois.

Les plus actifs dans la lutte contre la pollution, finalement - grâce à des mesures administratives, il est vrai - sont encore les industries automobiles ! Ce ne sont ni les Verts ni les socialistes; ce ne sont en tout cas pas les UDC, je vous l'accorde; ce ne sont pas non plus les radicaux ni les libéraux. Les Golfs exposées au dernier Salon de l'auto sont trente fois - trente fois ! - moins polluantes que la Golf 1, ce qui laisse tout de même imaginer l'effort accompli par l'industrie automobile pour produire des véhicules polluant le moins possible. Le problème est que ces véhicules les moins polluants consomment du diesel et que, en Suisse, le diesel est surtaxé. (Brouhaha.) Il y a donc une incohérence entre les volontés, en tout cas pour des familles, parce que c'est l'un des seuls véhicules familiaux émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre. Et pour rouler avec ce véhicule, il faut acheter du diesel. Le diesel étant cher en Suisse, eh bien le consommateur le boudera. Voilà une première incohérence.

Ensuite, ce projet de loi devrait s'inscrire dans un cadre plus large. Il faut savoir que la Confédération pilote tout de même la lutte contre la pollution dans ce pays. Notamment, elle a mis en consultation une révision de la loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs pris position dans cette consultation et s'est exprimé en faveur de cette révision qui, finalement, incite le consommateur sous forme de bonus - pas de malus - résultant de l'impôt fédéral perçu à l'achat d'un véhicule neuf. Voilà une mesure positive ! On ne motivera jamais un consommateur avec des malus; ce n'est pas possible. Si cela avait marché, on l'aurait déjà fait pour l'assurance-maladie. Ce n'a pas été le cas, donc on peut dire que cela n'incitera pas le consommateur à acheter un véhicule propre.

La première motivation est donc la révision de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et une politique cohérente en matière de carburant. Je rappelle à ce propos que le Conseil d'Etat est aussi favorable à une augmentation massive du prix de l'essence de 40 à 50 centimes. Pour une famille qui consomme 1000 litres pour accomplir 15 000 à 20 000 kilomètres, cela représente 500 F de budget en moins dans le ménage. Vous allez me dire que ce n'est pas grand-chose, mais quand on a parlé des 20 F pour les allocations familiales, là c'était un gros problème pour le PDC: il fallait surtout, tout de suite, 20 F pour les familles. Par contre, 50 F de moins par mois pour une famille, parce que l'on va augmenter le prix de l'essence, ce n'est pas un problème !

Finalement, on aborde cette problématique de l'environnement par un mauvais biais, par une mauvaise loi. Il y a d'autres méthodes ! On aurait pu observer ce qu'a fait, par exemple, la France dans le cadre du Grenelle Environnement. Des décisions ont été prises, et la France est en train de mettre en place tout un système d'incitation sous forme de bonus pour que, dans les faits, les gens changent de véhicules, acquièrent des véhicules neufs. Ainsi, vous aurez constaté qu'au mois de février la France est le seul pays européen qui a vu la vente de véhicules augmenter ! De 14% ! Oui, 14% d'augmentation de véhicules neufs vendus dans une situation de crise. Voilà une politique pragmatique ! Ce que vous nous proposez ce soir, c'est du vent et ne sert absolument à rien. C'est pourquoi il n'y a aucune raison d'entrer en matière sur un projet de loi qui ne produira aucun effet, si ce n'est mécontenter une partie de la population.

M. René Desbaillets (L). Chers collègues, le but de cette loi est de diminuer les émissions de CO2 des automobiles afin d'arriver à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto le plus rapidement possible. Comme vous le savez, je suis un praticien, avant de faire de la viticulture, j'ai fait de la mécanique automobile. Alors je vais revenir à des considérations techniques, parce que les beaux discours, la fiscalité, etc., ne vont pas diminuer d'un gramme les émissions de CO2 !

En plaisantant, M. Deneys nous a dit que les voitures qui polluent le moins étaient celles qui restaient au garage ou qui n'avaient même pas été fabriquées. Je lui répondrai que les voitures qui polluent le plus sont celles qui sont arrêtées dans les bouchons ! Parce qu'avec 100 mg/km quand on parcourt 0 km, faites une règle de trois et vous verrez que vous obtenez un chiffre infini. Donc le premier impératif est de désembouteiller la circulation afin que l'on puisse circuler. (Brouhaha.)

Ensuite, je ne voulais pas m'exprimer là-dessus, parce que mon collègue Jornot est tout à fait capable de défendre les positions libérales, mais il se trouve que j'étais mercredi au Salon des inventions pour juger via l'ACS des inventions qui ont trait à l'automobile et au transport. Nous avons été très intéressés par une invention d'un ingénieur espagnol qui a conçu tout un système électronique permettant au conducteur de voir, bien mieux que les voitures actuelles, son niveau de consommation, de pollution, lorsqu'il circule. Ce fut une belle et intéressante démonstration. Il y avait un compteur électronique avec des voyants s'allumant en vert, orange, rouge, etc. Je lui pose la question: «Mais, comment se fait-il que votre compteur commence à partir de 40 km/h ?» L'ingénieur m'a répondu: «Mais Monsieur, en dessous de 40 km/h, ou si elle ne roule pas, une voiture pollue plus que n'importe quoi !» Et donc, son système fonctionne à partir de 40 km/h. Eh bien, à Genève, si l'on veut diminuer la pollution, il faut premièrement supprimer les bouchons ! (Remarque.) Excusez-moi de faire un jeu de mot avec ma profession, mais les libéraux ont déposé une motion, qu'il faudra suivre étant donné les nombreux les travaux qu'on effectue à Genève.

Voilà, le parti libéral fait un effort pour soutenir cette loi, parce qu'il croit à la technologie nouvelle, etc., mais nous rejetterons tous ces amendements. (Remarque.)

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). J'en ai plus qu'assez de cette hypocrisie, car je vous rappelle... (Exclamations.) (L'oratrice est interpellée.) Cela se voit que l'on est en campagne électorale, Mesdames et Messieurs ! Je rappelle qu'à Genève, Monsieur le président, le Service des autos vérifie que des contrôles antipollution soient effectués toutes les années concernant les vieux véhicules et tous les deux ans concernant les nouveaux. Je rappelle aussi que l'on n'a pas de voitures-poubelles à Genève, loin de là - mais telles qu'on pourrait en voir ailleurs, ce que j'avais déjà, à l'époque, évoqué dans cette enceinte.

Il s'agit simplement ici d'une taxe déguisée et inutile, appauvrissant encore plus les gens, les privant de leur véhicule, donc de leur liberté. Augmentez toutes les taxe, créez-en à tout-va ! Mais, surtout, n'oubliez pas de rajouter des millions pour l'Hospice général, là où les trois quarts de la population iront pour survivre, tellement cette dernière sera étranglée par toutes les taxes !

Après la fumée, la voiture ! Merci ! Grâce à vous, Mesdames et Messieurs, nous devenons de gentils petits soldats; l'armée suisse nouvelle est arrivée. Vive la liberté de vivre à Genève ! Quelle honte !

M. Alberto Velasco (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'eau est un bien commun, l'air aussi ! Et je dois dire que ce sont les habitants de la Ville de Genève - les communes aux alentours ont pris des mesures adéquates avec des zones 30, alors qu'en ville on subit encore la circulation - qui pâtissent le plus de la pollution. Et quand vous dites, Monsieur Catelain, que l'une des solutions serait de limiter le trafic...

M. Gilbert Catelain. Je n'ai jamais dit ça !

M. Alberto Velasco. Si, vous l'avez dit. Eh bien, nous l'avons fait pendant la législature de 1997-2001. Nous voulions, la majorité, justement limiter le trafic en Ville de Genève. Et c'est vous, avec vos acolytes, qui avez lancé un référendum contre cela.

Maintenant, il y a l'argument selon lequel les voitures aujourd'hui émettent effectivement moins de CO2... Mais les voitures sont de plus en plus puissantes ! C'est vrai qu'elles émettent, par cylindrée, moins de CO2; en revanche, les gens s'achètent des voitures de plus en plus puissantes ! Par conséquent, en valeur absolue, elles consomment plus et, donc, polluent beaucoup plus.

De plus, si vous estimez, Monsieur Catelain - vous l'avez dit, cela - que le projet, tel que proposé, ne va pas suffisamment loin: qu'à cela ne tienne ! Je vous propose de déposer un amendement en multipliant par quatre les taxes proposées au projet de loi... (Remarque.) Non, c'est ce que vous avez relevé aussi, et je note ce que vous dites. Alors, qu'à cela ne tienne, Monsieur Catelain, là on est d'accord d'augmenter ! En effet, je trouve tout de même ridicule qu'une Lamborghini, par exemple, ne paie que 1700 F. (Remarque.) Eh bien, va augmenter la taxe de 1700 F. Vous savez combien coûte une Lamborghini ? Presque 500 000 F ! Quand on peut payer 500 000 F pour une voiture, Mesdames et Messieurs les députés, quand on peut mettre sur la table presque un demi-million, est-ce qu'on ne peut pas mettre 1700 F supplémentaires, pour que nous, les habitants de la Ville de Genève, puissions respirer un peu mieux ?! (Brouhaha.) Vous trouvez que c'est une injustice ?! Pour une Ferrari - je vous dis ce qui est marqué là - cela représente 1375 F supplémentaires. Et combien coûte une Ferrari ? 300 000 F, 400 000 F ! Vous trouvez que c'est une injustice ?! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous trouvez que c'est une injustice, Mesdames et Messieurs les députés ?! Où est la justice ? (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Alberto Velasco. Est-ce à dire que ceux qui peuvent se payer des bagnoles à 100 000 F, 200 000 F, 300 000 F, 400 000 F, ne peuvent payer 2000, 3000 ou 4000 F de taxe pour l'envronnement ?! (Commentaires.)

Le président. Madame Borgeaud, vous vous taisez ! Merci.

M. Alberto Velasco. Eh bien, moi je trouve, Mesdames et Messieurs les députés, que quand on a les moyens de se payer de tels véhicules, on a aussi ceux de contribuer de manière républicaine à améliorer la qualité de vie des lieux par lesquels on passe et où on laisse une traînée de CO2 !

Et je dois remarquer, Mesdames et Messieurs les députés, que ce projet de loi n'attaque pas du tout les particules fines ! En commission, nous avions demandé: «Mais les particules fines, qu'en est-il ?» Des fonctionnaires ont répondu: «Vous savez, Monsieur Velasco, c'est déjà difficile de faire passer le CO2; si l'on s'attaque aux particules fines, le projet de loi ne passe plus.» C'est un autre problème. Ils n'ont même pas osé venir - les pauvres ! - avec une taxation relative aux particules fines. Donc c'est un projet extrêmement minimaliste qu'on nous soumet là. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je trouve que ce débat est absolument incroyable.

Je comprends pourquoi les libéraux ont décidé de se rallier à la fin. Je le comprends ! C'est un projet minimaliste: on ne peut pas aller en dessous. On ne peut vraiment pas aller en dessous ! Au contraire ! Je pense, Mesdames et Messieurs les députés - comme M. Catelain l'a dit, et je suis d'accord avec lui - qu'il faut limiter effectivement la circulation sur les voies. Et pour cela, il faut déjà commencer à instaurer les 30 km/h en Ville de Genève, comme dans d'autres communes, à Veyrier par exemple. Il faudrait mettre en place de telles mesures pour tout le monde.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est un projet minimaliste, et je pense qu'il faut le voter. A cet égard, je comprends que mon groupe ait augmenté un peu la dose pour rétablir une certaine équité.

Une voix. Bravo !

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Je le répète: prendre en compte les nouveaux véhicules ne sert strictement à rien, car les plus anciens polluent tout autant, voire plus. Et les automobilistes seront tentés d'user jusqu'au bout leur voiture avant d'en changer, ce qui ne résoudra en rien les problèmes de pollution.

Concernant le prix de l'essence, je vous rappellerai qu'à l'époque de nos travaux en commission le prix du litre était à deux francs; or il a été observé que les automobilistes pouvaient rapidement changer leurs habitudes.

Il faudra que Mme Künzler m'explique quels véhicules familiaux elle a pu voir. Visiblement, nous n'avons pas lu ou reçu les mêmes tabelles, car personnellement je n'en ai pas trouvé. (Brouhaha.) Quant à la symbolique, là je vous rejoins: effectivement, cette loi est symbolique puisqu'elle ne sert à rien ! Et quand les familles devront acheter une nouvelle voiture, elles apprécieront de savoir à quel point vous les dénigrez. De surcroît, les représentants du SAN l'ont dit: seuls les véhicules de type Smart peuvent, à l'heure actuelle, être considérés comme propres. Je vous laisse imaginer une famille dans une Smart ! (Rires.)

M. Michel Forni (PDC), rapporteur de majorité ad interim. Comme vous l'avez compris, je prends au pied levé le relais de mon collègue. Mais j'ai eu la chance de siéger à la commission fiscale durant de nombreuses heures, nous avons déjà entendu pratiquement le même type de monologues ou de dialogues, et nous arrivons finalement ce soir à deux éléments.

Premièrement, on constate qu'il y a ce qui est comparable et ce qui ne l'est pas. Il est évident que si nous discutons de véhicules qui n'existent pas, qui ne fonctionnent pas ou qui ne sont pas utilisés, on peut arriver à la deuxième étape qui est celle de savoir si le meilleur mode de taxation concerne le carburant. Je pense que, là, nous nous trompons de chemin et que nous entrons dans le grand bêtisier. Essayons de rester sérieux.

Deuxièmement, il y a l'historique. Comme vous le savez, et plusieurs groupes l'on rappelé, certains projets ont déjà été lancés dans ce sens, bloqués par des problèmes tantôt techniques, tantôt philosophiques. Et nous arrivons toujours à la même démarche, comme actuellement, consistant à prendre en compte le critère environnemental. Que l'environnement soit plus ou moins la cible de certains, il y a bien sûr des enjeux comme le véhicule choisi et la famille. Mais n'oublions pas qu'il y a un historique. Comme nous l'avons dit ce soir, nous sommes dans une situation de compromis ! C'est aussi un compromis entre l'avenir et les possibilités actuelles, et nous sommes dans une situation où nous devons travailler sur un effet catapulte. La Confédération planche à présent sur différents projets et, tôt ou tard, nous aurons des solutions. Genève, d'autre part, s'est astreinte à ce projet de fiscalité écologique, et il est évident que le principe de base est celui d'un bonus ou d'un malus.

Alors ce soir, je crois qu'il faut que nous restions objectifs, en essayant d'éviter d'entrer dans des querelles de spécialistes ou de paroisses. Il convient de bien comprendre que nous fixons comme objectif de sélectionner certaines voitures moins polluantes, de façon à obtenir rapidement une diminution d'effets toxiques. Et ce n'est pas un principe de fiscalité ciblant les familles.

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai, Monsieur le président, de rebaptiser cet excellent projet de loi au moyen des notions de «bonus malins» et de «malus bénins». Et je vous invite donc, dans ce contexte, à donner suite à ce PL et à éviter les amendements.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi vise un but de santé publique et un but de protection de l'environnement. J'ai noté avec satisfaction que vous y adhériez tous. Il se trouve en revanche des divergences assez notables sur la manière d'y parvenir, certains trouvant qu'il faut faire plus, d'autres moins. Mais, avec ce genre de contradiction, nous risquons de ne rien faire du tout ! Ce serait vraiment regrettable. Même s'il est évident que ce projet de loi n'est pas la panacée à tous égards, il est susceptible aujourd'hui de recueillir la majorité de votre Grand Conseil et, par conséquent, d'avancer dans la bonne direction. C'est un élément, un parmi d'autres, qui contribue à lutter contre la pollution atmosphérique.

Lorsque j'étais enfant, au Salon de l'auto, la première chose que l'on nous disait était: «Cette voiture roule à 200 km/h !» Si vous allez maintenant au Salon de l'auto, la première chose que l'on vous dit est: «Cette voiture a une étiquette verte, Monsieur !» On voit bien le changement qui s'est fait. Et ce changement s'accompagne, se prolonge par plusieurs mesures, et celle-ci en est une. Elle fait entrer dans les habitudes des automobilistes un certain nombre de bons réflexes.

Madame Borgeaud, ce projet de loi ne va massacrer personne, et surtout pas les pauvres, puisqu'il ne s'applique qu'aux nouvelles voitures ! Et quand on achète une nouvelle voiture, on choisit si on en prend une polluante ou non polluante. C'est aussi simple que cela.

On est dans une situation où, effectivement, d'autres projets sont en cours, notamment au niveau fédéral. Probablement qu'un jour nous aurons une loi encore meilleure en la matière, mais aujourd'hui le Conseil d'Etat vous demande, même si le projet qui ressort de votre commission n'est pas aussi ambitieux que celui qu'il avait déposé, de l'accepter, afin de continuer ce mouvement de lutte contre la pollution atmosphérique.

Quant au système du bonus-malus, là aussi on peut gloser éternellement pour savoir quels sont les chiffres appropriés, quels sont les malus et les bonus pertinents. Il faut que vous vous entendiez sur le chiffre qui permette une majorité; je crois que c'est celui qui ressort de votre commission. Le système même du bonus-malus est très connu, il est pratiqué dans les assurances RC précisément pour les automobiles. Et on n'a jamais vu un système de RC où il n'y ait que des bonus ou que des malus ! Je crois que la logique même d'un système incitatif doit faire en sorte qu'il y ait une norme, des avantages et des inconvénients.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous prie de voter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10150 est adopté en premier débat par 71 oui contre 11 non et 2 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. A l'article 415, alinéa 4, nous sommes saisis de deux amendements socialistes. La parole est à M. Deneys.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes vous présentent deux amendements distincts sur cet article 415, alinéa 4. Le premier amendement vise à rétablir le texte tel qu'il était formulé par le Conseil d'Etat et, donc, à supprimer la mention qui précise que sont concernées uniquement les voitures dont la date de première mise en circulation est postérieure à l'entrée en vigueur du présent alinéa.

Pour les socialistes, le simple fait d'appliquer cette loi à tous les véhicules a deux objectifs. D'abord, il s'agit de donner un signal fort à toute la population, pour l'inciter à changer de véhicule quand elle le peut, mais le plus rapidement possible - sans attendre deux ans de plus - et si elle peut et doit le faire, car n'est pas une fatalité que d'avoir un nouveau véhicule.

D'autre part, il s'agit de garantir une égalité de traitement, ce qui ne semble pas tellement vous préoccuper. En effet, dans Grand Conseil, vous vous inquiétez, d'après ce que j'ai entendu, de ceux qui auraient une augmentation de la taxe, mais, assez paradoxalement, vous ne semblez pas vous préoccuper de ceux qui auraient une baisse de la taxe ! Car c'est bien une taxe, et pas un impôt, Monsieur Jornot, et je reviendrai sur cette problématique tout à l'heure.

Avec cette nouvelle loi, ceux qui connaîtront une baisse de la taxe auto sont seulement les acquéreurs de nouveaux véhicules. Cependant, je ne vois pas pourquoi ceux qui ont déjà fait des efforts depuis plusieurs années en achetant des véhicules moins polluants ne bénéficieraient pas eux aussi d'une baisse de la taxe auto ! Ce sont des gens qui ont fait des efforts d'eux-mêmes, et il s'agit en l'occurrence de les en récompenser. (Brouhaha.)

Ensuite, j'aimerais revenir sur un point, Monsieur Jornot - je sais que M. Desbaillets vous a accordé un certificat de capacité... Monsieur Jornot, j'ai peut-être prononcé quelques lieux communs tout à l'heure, or ce sont des lieux communs pour moi et pour vous ! Et je ne suis pas certains que, dans ce Grand Conseil, ces lieux communs aient été beaucoup plus loin, en tout cas au sein du parti libéral et de l'Entente ! Car, session après session, ce Grand Conseil vote des projets routiers, de nouvelles infrastructures, de nouveaux moyens de faire passer les voitures partout... M. Desbaillets l'a rappelé tout à l'heure. Aujourd'hui, pour émettre moins de CO2, il faut moins rouler et il faut moins de voitures, Monsieur Jornot ! Et je vous souhaite de faire passer ce message au sein de votre groupe.

D'ailleurs, je tiens à rappeler que le projet initial, le PL 9501 qui date de 2005, avait été signé par un éminent député libéral, M. Renaud Gautier, et je tiens à l'en féliciter. Mais peut-être qu'il a oublié depuis...

J'aimerais revenir sur le fait que le problème de ces projets de lois, c'est votre dogme de la neutralité fiscale. Que veut dire «neutralité fiscale» ? Cela signifie qu'un impôt ne devrait pas rapporter un franc de plus à l'Etat. On ne sait pas très bien pourquoi d'ailleurs, mais le dogme de la droite stipule: «L'impôt doit toujours rapporter le même montant.» Alors voici, je vous ai préparé une barre verte de 55 millions de francs. Les deux amendements socialistes visent deux choses: d'un part, à étendre la mesure à tous les véhicules; d'autre part, à exempter à 100% les 30 000 véhicules les moins polluants, les petits et ceux des familles. Economie de 100%, Madame Borgeaud, pour ces véhicules ! Je reprends ma barre: les 55 millions sont ici. Que se passe-t-il si tout le monde achète un véhicule exempté ? Voici: il ne reste qu'une voiture qui n'est pas exemptée ! Alors, si vous voulez la neutralité fiscale, Monsieur Jornot, combien doit payer l'automobiliste qui reste ? Combien doit payer cette personne dont la voiture se situe encore au-dessus du seuil des 120 grammes de CO2 ? Elle doit payer 55 millions, Monsieur Jornot, parce que vous voulez la neutralité fiscale !

Monsieur Jornot et Mesdames et Messieurs de la droite, soyez sérieux ! Par de simples changements de véhicules, ce projet de loi fait baisser les recettes fiscales du canton de Genève, seulement, cela prendra évidemment quelques années, peut-être quelques mois. On sait que des pays voisins ont pris des mesures pour faire acheter des nouveaux véhicules et relancer l'économie; je ne pense pas que ce soit une mesure souhaitable, mais il n'empêche que les nouveaux véhicules sont certainement moins polluants que les précédents ! Donc, rien que pour cela, cette mesure est valable, Mesdames et Messieurs les députés, et en s'étendant à tous les véhicules, elle va faire baisser les recettes fiscales du canton. J'aimerais ici redire les chiffres que nous avons eus en commission: 55 millions de francs de taxe auto. En votant nos amendements, ce sont 30 000 voitures qui auront une exemption à 100%, 53 000 véhicules qui n'auront aucun changement - ceux de la classe moyenne; et les 68 000 véhicules les plus polluants, c'est-à-dire certainement et souvent les 4x4, auront une augmentation de 50% ou 100% de la taxe auto.

Mesdames et Messieurs les députés, rien que pour garantir une égalité de traitement, je vous invite à voter le premier amendement socialiste, qui étend la mesure à tous les véhicules, et le second, qui permet de taxer à 100% de plus les véhicules les plus polluants et d'exempter les 30 000 véhicules les moins polluants, que les Genevois possèdent déjà aujourd'hui. Ce n'est pas une nouvelle mesure pour les prochains véhicules: c'est 30 000 automobilistes qui auront déjà une économie à partir d'aujourd'hui si vous votez l'amendement socialiste.

Et puis, Mesdames et Messieurs les députés, pour conclure, j'aimerais dire que je suis tout de même assez surpris et déçu d'avoir entendu que les Verts souhaitent s'abstenir sur ces deux amendements, parce que j'ai l'impression qu'ils ne mesurent pas vraiment les enjeux pour notre planète en termes de pollution atmosphérique. (Exclamations. Commentaires.)

M. Philippe Guénat (UDC). Au début, on a essayé de nous faire croire que le but était d'améliorer la qualité de l'air à Genève. De fil en aiguille, on découvre que c'est beaucoup plus idéologique, parce qu'on a aussi oublié et omis de parler des 68 000 véhicules qui traversent nos frontières, soit cantonales, soit nationales. C'est pour cela que l'UDC a déposé l'excellent amendement que vous avez sur vos bureaux, qui encourage effectivement et incite les Genevois à acquérir un véhicule faiblement polluant, en octroyant un bonus que nous avons fixé à 50%. Et pour ceux qui ont un véhicule normal, le taux actuel est inchangé.

Je vous demande, chers collègues, d'accepter et d'appuyer cet amendement.

Mme Michèle Künzler (Ve). Cela fait vingt ans que je siège dans un parlement, entre le Conseil municipal et ici, et je n'ai jamais entendu de discussions rationnelles autour de la voiture. Je crois qu'il faut perdre tout espoir quand on parle de voitures: c'est totalement irrationnel ! Alors, à un moment donné, il faut simplement faire un petit pas dans le bon sens, on l'a dit tout à l'heure.

Nous nous abstiendrons sur les amendements socialistes, non pas que nous les trouvions inutiles ou nuisibles, au contraire, ils sont très bons ! Simplement, il faut voir si l'on veut avancer ou simplement se draper dans sa dignité en disant: «J'ai raison contre tout le monde; je suis pur, moi !» Enfin... pur mais seul ! (Rires. Brouhaha.) A un certain moment, il faut trouver des compromis et avancer dans ce projet. Il est symbolique, nous en sommes tout à fait conscients, il ne va pas changer la face de la planète, mais peut-être inciter quelques personnes à choisir un véhicule moins polluant.

Quant à l'amendement de l'UDC, autant dire: «Ne faisons rien !» Parce qu'au fond, pour vous, à peu près toutes les voitures sont normales... Alors qu'en réalité il y a vraiment des voitures démesurées, qui ne correspondent pas aux besoins réels de déplacement. En fait, elles s'adressent surtout à des personnes qui, faute d'avoir une colonne vertébrale, ont besoin d'une coquille.

Par conséquent, je vous invite vraiment à voter le projet de loi tel qu'il est sorti des travaux de la commission.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). L'amendement socialiste nous propose de revenir... (Brouhaha.) ...à une variante du projet de loi pénalisant les conducteurs qui, pour des raisons financières, ne souhaitent pas forcément acquérir plus rapidement un véhicule; il n'y a pas du tout d'effet incitatif. Je ne vais pas le répéter, mais cela a été reconnu par le Service des automobiles et de la navigation.

Je suis d'accord avec Mme Künzler sur un point, à savoir qu'il existe des véhicules familiaux non polluants... Il faut seulement avoir les moyens d'investir 50 000 F dans un véhicule hybride. Et pour la majorité des gens de ce canton, ce n'est pas possible financièrement de mettre 50 000 F dans un véhicule neuf dont on ne sait même pas comment les batteries seront recyclées. Et je pense qu'un jour on mettra en place une taxe sur le recyclage des batteries, s'il elle n'existe pas déjà.

Concernant l'aspect positif de ce malus, on nous a dit que pour le conducteur d'une Maserati à 500 000 F, devoir payer 1500 F n'aura pas beaucoup d'effet. Et je suis tout à fait d'accord ! Raison pour laquelle ce malus ne sert à rien, puisqu'il n'incite pas le conducteur de la Maserati à changer de véhicule. Et s'il rachète un véhicule neuf, ce sera de nouveau une Maserati, qui sera considérée comme polluante, étant donné que finalement, le seul facteur qui permette aujourd'hui de déterminer si un véhicule neuf est polluant ou pas polluant, c'est son niveau de consommation. Or il est évident que pour une famille, la voiture est plus lourde, elle transporte plus de personnes, consomme davantage, et donc pollue.

En fait, ce qui est regrettable dans les travaux de la commission - et ce n'est pas le Conseil d'Etat qui est en cause - c'est le manque d'imagination de la commission pour aller voir ce qui se fait ailleurs ! On est resté dans une vision tunnel ! Nous avons une loi à Genève sur l'impôt auto; on la bricole un peu pour essayer d'avoir un petit effet incitatif, mais aucun effet de levier ! Moi, j'observe ce qui se passe ailleurs. Regardez nos voisins français ! Ainsi, le gouvernement Sarkozy a déclaré, lors de l'inauguration de l'A41, qu'ils allaient investir - massivement ! - dans les véhicules propres, à zéro émission de CO2. Cette volonté de subventionner a été exprimée. De plus, rappelez-vous ce qui se passait en France il y a quinze ans. C'est vite vu: les frontaliers roulaient à Genève avec des poubelles. Et regardez ce qui se passe aujourd'hui: le parc automobile, notamment des frontaliers, est principalement constitué de véhicules neufs. Alors que s'est-il passé en quinze ans ? La France a supprimé un impôt qui taxait les véhicules en fonction de la puissance du véhicule, puissance qui était de toute manière liée à la consommation de carburant.

Donc si vous voulez produire un effet de levier pour inciter les gens à changer de véhicule, la première chose que vous devez faire est supprimer cette loi. Elle ne sert absolument à rien. Une deuxième solution est de constituer une cagnotte avec la taxe que vous encaissez. En effet, la personne qui paye 1000 F par année d'impôt auto n'apprécie pas trop; cependant, si elle sait qu'elle va pouvoir utiliser ces 1000 F par année pour acquérir un véhicule non polluant, alors ce sera certainement incitatif ! Mais la disposition, comme vous l'avez prévue ici, ne sert à rien. De surcroît, elle est essentiellement négative, puisque dans l'amendement socialiste ce sont principalement des malus qui sont proposés. Pour moi, c'est un signal négatif ! Il n'y a rien de positif, d'incitatif.

Je vous invite à refuser l'amendement socialiste et, plutôt, à accepter l'amendement UDC, qui a tout de même un peu plus de sens. (Rires.)

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais tout d'abord adresser de très sincères remerciements à M. Deneys qui, m'ayant beaucoup cité, va améliorer sensiblement mon score d'occurrences Google ! (Rires.)

Mais finalement, on peut démontrer que vous ne voulez pas de ce projet de loi, Monsieur Deneys ! Il ne vous intéresse pas. Il vous intéresse comme celui qui, prenant un coup de chaleur sur le sommet du crâne, s'enferme dans son appartement et tire par la fenêtre sur tous les gens qui passent. Il vous intéresse pour vous faire de la publicité. Et d'ailleurs, vous avez pris la peine de tirer sur tous ceux qui étaient là, ceux qui votent oui, ceux qui votent non, les uns, les autres, vos alliés, qui ne sont évidemment pas assez Verts, les autres qui le sont trop, etc. Bref, soyons clairs. Ces rodomontades et cet amendement n'ont d'autres sens que de vous faire de la publicité. Et tous vos beaux discours sur la planète qu'il faut sauver à coups d'impôts, c'est de la frime !

Les libéraux, malgré ces provocations, maintiennent leur position et voteront ce projet de loi en rejetant l'amendement de l'UDC, qui encore une fois le viderait de sa substance. Mais il vous incite, Mesdames et Messieurs de ce Grand Conseil, à garder la tête froide, précisément, à refuser tous ces amendements et à voter le projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Catelain qu'il y a des véhicules qui émettent moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre et qui ne valent pas 50 000 F. En tout cas, j'ai vu dans la liste qu'on nous a remise - mais peut-être que vous ne l'avez pas eue - les modèles suivants: Peugeot 107, Citroën C1, Fiat 500... (Commentaires.) ...Audi A3, Honda Jazz, Renault Clio... (Brouhaha.) Je n'ai pas l'impression que ce soient des voitures à 50 000 F, ou en tout cas il faut changer de concessionnaire... (Brouhaha.)

Le président. Silence, s'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...si vous achetez ces voitures à 50 000 F.

Une anecdote pour terminer. Je racontais il y a quelques années à mon ami Jacques François, ex-collègue député, que si à Genève il n'y avait que des Ferrari et des vélos, il y aurait beaucoup moins de problèmes !

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je ne comptais pas prendre la parole dans ce débat, dans la mesure où ce thème a été largement et suffisamment traité en commission, avec plusieurs projets de lois. Mais je me rends compte que, à l'écoute de ce qui vient d'être dit, et suite aux amorces de certains sur la position des uns et des autres, ce projet de loi n'a peut-être pas été suffisamment étudié en commission. Donc l'idée m'est venue, pourquoi pas, de demander son renvoi, puisque manifestement on n'est pas d'accord - sauf, peut-être, certains qui n'ont pas l'habitude de l'être d'accord. Toutefois, il me semble qu'au parti libéral, on a fait notre part de chemin, et je suis assez surpris que ceux qui revendiquent un certain équilibre et une mobilité douce viennent par leurs propos mettre en péril un projet de loi pourtant largement débattu en commission.

Alors il vrai que j'ai cette idée, mais je ne ferai pas au groupe socialiste le plaisir de renvoyer ce projet de loi, qui peut être libéral, en commission. Votons-le tel qu'il est ressorti de cette dernière, le plus vite possible.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Au début de votre intervention, j'étais entièrement d'accord avec vous: oui, ce projet n'est visiblement pas mûr, et il faut le renvoyer en commission: il faut remettre les choses à plat et tout renégocier. C'est pourquoi je maintiens la demande de renvoi en commission.

Le président. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission. Peuvent s'exprimer durant trois minutes les deux rapporteurs et le Conseil d'Etat. La parole est à M. Forni.

M. Michel Forni (PDC), rapporteur de majorité ad interim. Nous avons, lors des discussions de tout à l'heure, observé un cheminement et une certaine maturation des idées. On a parlé d'une loi à effet tunnel, d'une loi à effet levier, d'un effet cagnotte... Finalement, on arrive à un effet dépressif. Et on en vient à la provocation, à la sélection et au renvoi. (Brouhaha.) Cette succession d'événements ne rime à rien ! Nous sommes en train de scier la branche sur laquelle nous sommes assis et je pense qu'il faut redevenir sérieux.

Nous avons lourdement débattu de ce projet. Je rappelle qu'il y a deux éléments: l'un est un bonus tout à fait malin, puisqu'il concerne certains groupes qu'il ne cisaille nullement; l'autre élément est un malus tout à fait bénin, qui ne fait que cibler certaines catégories.

Restons sérieux, restons sur notre position, qui est celle d'offrir à la population, à nos descendants, la possibilité d'améliorer ce que nous allons voter ce soir - peut-être, et très rapidement - et soyons au moins crédibles par rapport au projet et aux effets sur l'environnement.

Des voix. Bravo !

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de ne pas renvoyer ce projet en commission. Ce serait la victoire de ceux qui ne veulent rien faire. Et cela n'apporterait rigoureusement rien, tant il est vrai qu'après l'importance des travaux que vous avez eus en commission, il est illusoire d'imaginer qu'une autre solution puisse obtenir une majorité dans ce Grand Conseil. Or quand bien même ce projet est imparfait - il ne correspond pas tout à fait à ce que le Conseil d'Etat souhaitait - il est un pas important et positif. Je vous demande par conséquent de ne pas le renvoyer en commission et de le voter tel qu'il est ressorti des travaux de ladite commission.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons donc nous prononcer sur le renvoi de ce projet de loi à la commission fiscale.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10150 à la commission fiscale est rejeté par 72 non contre 15 oui.

Le président. Nous allons nous prononcer sur les amendements présentés par les socialistes à l'article 415, alinéa 4. Le premier amendement consiste à rétablir le texte afin que la mesure soit appliquée à tous les véhicules.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 24 oui et 13 abstentions.

Le président. Nous sommes saisis d'un deuxième amendement socialiste, qui concerne le barème: le tableau est changé. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 25 oui et 12 abstentions.

Le président. Nous sommes saisis d'un troisième amendement. Il est proposé par le groupe UDC, toujours à l'alinéa 4 de l'article 415. Il s'agit de supprimer la lettre c) figurant au tableau. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (hors micro). Je m'exprimerai après le vote de cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 80 non contre 6 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, l'article 415, al. 1 (nouvelle teneur), al. 4 et 5 (nouveaux) est adopté.

Le président. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, concernant l'amendement UDC que vous venez de refuser, dans le fond, nous ne pouvons que vous remercier, car, en le rejetant, c'est tout le projet de loi que vous venez de condamner. En effet, sans un vote unanime de notre Grand Conseil, et une vraie incitation fiscale, nous donnons là un mauvais signal à la population, qui ne pourra que dire non en votation populaire. Et pour cela, nous vous disons merci.

Le président. Nous poursuivons la procédure de vote de notre deuxième débat.

Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).

Troisième débat

La loi 10150 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10150 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 15 non et 2 abstentions.

Loi 10150

Le président. Nous allons passer au point 33 de notre ordre du jour... (Remarque.) Mais auparavant, la parole est demandée par Mme Ducret.

Mme Michèle Ducret (R). Comme prévu, nous retirons la motion 1768 intitulée «Pour une véritable imposition des véhicules en fonction de leurs émissions en CO2 selon le principe pollueur-payeur», puisqu'il y a été répondu par projet de loi.

Le président. Merci, Madame la députée, nous en prenons note. Nous abordons à présent le point 33 de notre ordre du jour.

Le Grand Conseil prend acte du retrait de la proposition de motion 1768.

Débat

Le président. Je rappelle que nous sommes en débat de catégorie II: quatre minutes par groupe plus quatre minutes pour le rapporteur.

M. François Gillet (PDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a fait l'objet de discussions au sein de la commission, lesquelles ont montré que son texte initial n'avait plus vraiment de raison d'être. Par contre, la réflexion était effectivement importante. Les classes d'accueil au cycle d'orientation ont une fonction essentielle, notamment pour l'intégration des élèves allophones. Cela dit, la motion, qui demandait de pouvoir dispenser d'allemand les élèves non francophones, est apparue en peu en décalage avec la pratique, qui permet déjà aujourd'hui à des enfants non francophones d'être dispensés, à certains moments, de ces cours de langue qui les surchargent alors qu'ils doivent prioritaiement renforcer leurs compétences en français.

Suite aux discussions et aux auditions, il est apparu opportun de modifier les invites de la motion en insistant plutôt sur l'information. Les auditions ont montré que, finalement, dans un certain nombre d'établissements du cycle d'orientation, les possibilités de dispenser des élèves non francophones des cours d'allemand, pour leur permettre de renforcer leurs compétences en français, ne sont pas suffisamment connues.

La majorité de la commission vous invite donc à soutenir la version amendée qui figure en fin de rapport et qui demande d'effectuer une étude de la situation et d'améliorer l'information dans l'ensemble des établissements du cycle d'orientation.

M. Jacques Follonier (R). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai de la peine à comprendre le vote du MCG et des libéraux. Pour le MCG... c'est peut-être parce qu'ils ont toujours des problèmes avec le français. Par contre, la position des libéraux me pose tout de même un problème: je n'arrive pas à comprendre que, sur un sujet aussi simple, on ne puisse pas faire parler le bon sens. Finalement, que demande-t-on ? Une classe d'accueil permet à des enfants non francophones d'apprendre le plus rapidement le français pour qu'ils puissent s'intégrer aussi bien dans la classe qu'à Genève. Et à Genève - n'en déplaise à beaucoup - nous parlons encore le français.

La difficulté est que l'on nous dit que cela ne correspond pas à la culture suisse, puisque tout bon Suisse romand doit pouvoir comprendre au moins le français et si possible l'allemand, voire les deux autres langues nationales que sont l'italien et le romanche. Mais il se trouve que, généralement, à notre école genevoise, les élèves qui ont des problèmes en allemand choisissent l'italien simplement parce que cette langue est plus facile, et non pas parce qu'elle fait partie de notre patrimoine helvétique.

Ce que M. Gillet a expliqué n'est pas tout à fait complet. Aujourd'hui, dans les classes d'accueil, c'est à partir de la neuvième que l'on permet aux élèves de ne plus suivre les cours d'allemand lorsqu'ils rencontrent certaines difficultés; en fait, on ne tient pas compte de la septième ni de la huitième. Et c'est un peu ce que cette motion demande: non pas de dispenser simplement de cours d'allemand les élèves qui ont un problème dans cette langue, mais de remplacer ces cours par d'autres, pour lesquels les lèves ont besoin d'un appui; par exemple en mathématiques, mais surtout en français.

Dès lors, cette motion a tout son sens, et nous vous invitons à la voter.

Mme Janine Hagmann (L). Mesdames et Messieurs les députés, je suis ravie de voir que mon préopinant se fait du souci pour le groupe libéral, donc je vais essayer de lui donner quelques explications. Puisqu'il prend la peine de parler d'abord du groupe libéral avant le groupe radical, eh bien cela signifie qu'il nous honore. Il nous place vraiment en amont.

Nous sommes là, Mesdames et Messieurs les députés, en présence de l'une de ces nombreuses motions qui nous permettent de nous poser la question: «Font-elles avancer la politique de l'enseignement genevois ?» Alors, cette motion a-t-elle une réelle utilité ? Son étude, c'est vrai, nous a permis de faire des auditions fort intéressantes et de répondre aux questions qu'elle posait: Mesdames et Messieurs, oui, la dispense de cours d'allemand est possible; non, l'apprentissage de l'allemand n'entraîne pas d'augmentation des échecs; oui, les enseignants sont attentifs à ces problèmes.

Deux séances de commission pour aboutir à la conclusion - écoutez bien ! - que les heures abandonnées doivent être compensées par d'autres disciplines: belle révélation ! Appuyer cette motion, c'est mettre en doute la parole des représentants de la DGCO. C'est faire preuve de défiance à l'égard de ces fonctionnaires consciencieux qui sont venus nous expliquer leur travail. La commission, pour sauver les meubles, a modifié toutes les invites initiales, invites qui n'ont plus de cohérence avec l'exposé des motifs. Je constate qu'à nouveau le législatif aime avoir des pouvoirs d'organisation sur les services de l'Etat.

Pour terminer, je citerai les propos que M. Gnesa, le responsable de l'Office fédéral de l'immigration, a tenus lorsque nous l'avions auditionné à la commission des Droits de l'Homme: «L'intégration des jeunes, pour être réussie, doit se réaliser dans des structures ordinaires. Le but est de donner aux élèves arrivant d'un pays étranger les moyens de rejoindre les classes ordinaires dans le meilleur délai possible.»

Les responsables des classes d'accueil du CO n'ont vraiment pas besoin de cette motion. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral vous propose de la refuser.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Weiss, à qui il reste deux minutes.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, ce sera amplement suffisant. Mesdames et Messieurs les députés, il faut simplement mettre en relation deux objets qui sont à l'ordre du jour de notre session. Hier, une excellente proposition de notre collègue Barazzone sur l'introduction de l'enseignement bilingue, qui supposait davantage d'efforts, a été soutenue par une majorité de ce Grand Conseil. Certains s'y opposaient précisément parce qu'ils craignaient que l'effort n'introduisît une école à deux vitesses. Aujourd'hui, une proposition de motion qui vient du côté socialiste de ce Grand Conseil vise à alléger les efforts que certains élèves doivent fournir pour suivre l'école. Pourquoi ceux qui ont proposé la motion n'avancent-ils pas aussi le fait qu'ils souhaitent une école à deux vitesses, l'une à la vitesse ralentie, et l'autre à la vitesse zéro, voire en marche arrière ?!

Non, Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est le signe que la valeur de l'effort, la notion de double effort - des enseignants auprès d'une catégorie particulière d'élèves, et des élèves qui sont eux-mêmes dans des situations de difficulté et cherchent à se mettre à niveau - est niée par les motionnaires, raison pour laquelle il convient de refuser cette motion.

M. Eric Ischi (UDC). J'aimerais reprendre certains propos qui veulent nous faire dire que c'est de la défiance, de la méfiance, vis-à-vis des enseignants. Je ne crois que ce soit le cas ! Si vous reprenez les amendements proposés, c'est-à-dire les invites modifiées - la première appelle le Conseil d'Etat «à établir un point de situation...» - vous verrez que ce n'est pas se méfier des enseignants. Avec la deuxième invite - il a aussi été dit en commission qu'il y avait effectivement un déficit d'information ou de communication - on demande simplement que ce soit clairement dit. Quant à la troisième invite, ce n'est pas non plus une façon de se méfier du personnel enseignant.

C'est pourquoi le groupe UDC vous recommande d'adopter cette motion ainsi amendée.

Mme Virginie Keller (S). Je crois que le libéral Weiss a fait il y a un instant la preuve de ce que peut être la différence entre l'arrogance et le pragmatisme. Cette motion, Mesdames et Messieurs les libéraux - vous transmettrez, Monsieur le président - a été proposée par notre collègue François Thion, ex-député socialiste et enseignant, très engagé, comme vous le savez tous ici, dans sa vie professionnelle.

Hier soir, nous avons traité une motion proposant un projet maximaliste, luxueux, hypercher, etc. - d'ailleurs, je ne crois pas qu'elle ait été rédigée par des enseignants - et, aujourd'hui, nous traitons une motion rédigée par quelqu'un venant du terrain, qui s'est confronté à ces questions-là et qui se soucie de la réalité de certains de ces enfants. Je trouve alors dommage que l'on ne puisse pas simplement entrer en matière sur ce que propose la motion.

Du reste, elle a été sagement amendée par la commission, car plusieurs choses sont déjà réalisées. Et si elles le sont, Monsieur Weiss - vous transmettrez, Monsieur le président - ce n'est pas pour tirer les élèves vers le bas ! Mais, simplement, pour permettre à ceux qui ont trop d'apprentissages à effectuer en même temps - lesquels ne leur seront pas forcément nécessaires par la suite - de se concentrer sur les enseignements relatifs à leur future spécialisation. Et vous savez comme moi que l'allemand n'est pas indispensable pour certains métiers à Genève; ce n'est pas une obligation. On a donc simplement proposé que ces élèves-là puissent se concentrer sur ce qui leur est nécessaire, comme les mathématiques et le français, et que l'on puisse mettre entre parenthèses l'apprentissage de l'allemand.

Peut-être savez-vous aussi, Mesdames et Messieurs les libéraux, que, lorsqu'on veut vraiment apprendre une langue, eh bien, après l'obtention de son diplôme, on peut toujours partir durant quelques mois pour apprendre une langue, par exemple dans le cadre d'un échange. Donc, cela ne veut pas dire que les élèves concernés ici ne pourront jamais apprendre l'allemand ! On peut ainsi apprendre l'allemand, comme l'anglais ou toute langue, de manière bien plus efficace qu'à l'école, tout le monde le sait ! Par conséquent, cette motion ne vise qu'à prendre en compte les réalités du terrain, et pas du tout à défavoriser ces élèves.

Je trouve dommage que M. Weiss, en faisant référence à la motion examinée hier, ait voulu amoindrir la conscience professionnelle contenue dans le texte de François Thion. Aussi, je vous remercie de voter la motion telle qu'amendée sagement par la commission de l'enseignement - qui, d'ailleurs, a rassemblé une grande majorité de personnes raisonnables.

M. François Gillet (PDC), rapporteur. Monsieur le président, j'évoquerai rapidement trois points. D'abord, je remercie M. Follonier d'avoir rappelé que cette motion concerne principalement des élèves de neuvième, en fin de cursus au cycle d'orientation et qui sont là depuis peu de temps.

J'aimerais également insister sur un point essentiel. Il est à relever que la commission ne pouvait effectivement pas accepter que la dispense d'allemand soit systématique. A nos yeux, il n'était pas judicieux que des élèves soient pénalisés pour la suite de leur cursus de formation parce qu'ils auraient été empêchés de suivre des cours d'allemand. (Brouhaha.) Dans des cas particuliers, il est vrai qu'aujourd'hui, même des élèves francophones ne sont plus obligés de prendre l'allemand. Au collège, ils peuvent obtenir une maturité avec l'italien à la place de l'allemand. Ainsi, des possibilités existent déjà.

Cette motion, dans sa version amendée permettra d'informer clairement, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui. Madame Hagmann, ce n'est pas de la défiance vis-à-vis du département que de le relever: tous les interlocuteurs auditionnés ont reconnu que l'information pouvait être améliorée. Cette motion insiste simplement sur ce point et sur la possibilité offerte à certains élèves, qui arrivent en neuvième pour la plupart, d'être dispensés de l'allemand et de renforcer d'autres compétences durant les heures qu'ils auront à disposition.

Par conséquent, la grande majorité de la commission vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à adopter cette motion telle qu'amendée en commission.

Mise aux voix, la motion 1711 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 20 non et 1 abstention.

Motion 1711

La proposition de motion 1768 est retirée par ses auteurs.

Le président. Mesdames et Messieurs, je lève la séance et vous souhaite un bon appétit. Nous reprenons nos travaux à 20h30.

La séance est levée à 18h55.