Séance du
vendredi 3 avril 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
37e
séance
P 1644-A
P 1644-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la pétition pour des effectifs garantissant le maintien des prestations du Service de protection des mineurs
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture (dépôt de la pétition 1644 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 23 oui contre 16 non et 1 abstention.