Séance du
vendredi 3 avril 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
37e
séance
PL 10332-A
PL 10332-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3203 n°9, 1/75, 1/76, 1/77, 1/78, 1/79, 1/90, 1/91, 1/92, 1/93, 1/94, 1/95, 1/96, 1/103, 1/104, 1/105, 1/106, 1/108, 1/109, 1/110 et 1/115 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux artisanaux au 5ème étage, des parkings au 2ème sous-sol, un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias
Rapport de M. David Amsler (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10332 est adopté en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).
La loi 10332 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10332 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).