Séance du vendredi 3 avril 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 7e session - 37e séance

P 1682-A

P 1682-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant des nuisances sonores importantes en lien avec le café "Le Nathan"
Rapport de Mme Victoria Curzon Price (L)
Rapport P 1682-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1682 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).