Séance du
vendredi 3 avril 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
37e
séance
PL 10370-A
PL 10370-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'000'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2008 à 2011
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10370 est adopté en premier débat par 47 oui et 6 abstentions.
La loi 10370 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10370 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 6 abstentions.