Séance du
vendredi 3 avril 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
37e
séance
PL 10390-A
PL 10390-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2009 à 2012 à la Fédération genevoise de services privés de consultations conjugales et familiales
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10390 est adopté en premier débat par 40 oui et 4 abstentions.
La loi 10390 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10390 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 9 abstentions.