Séance du vendredi 3 avril 2009 à 15h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 37^e séance

Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. J'aimerais relever que cette installation de méthanisation des déchets organiques fonctionne parfaitement bien. Elle a permis de satisfaire... (Remarque.) Si si ! Elle marche parfaitement bien ! Elle a eu en effet quelques problèmes au démarrage, mais aujourd'hui elle donne entière satisfaction. Nous l'avons bien constaté lorsque les hauts fonctionnaires venus nous rendre compte du résultat de cette opération ont répondu à nos questions au travers des éléments qui sont d'ailleurs repris dans le rapport. Il faut donc saluer cette installation, notamment pour le voisinage, incommodé par les odeurs qui se répandaient dans la nature. Aujourd'hui, on peut dire que c'est réglé à satisfaction, et l'on espère qu'il en sera de même dans le futur, car il faut préciser que cette installation nécessite un entretien régulier et qu'il faudra bien la soigner, si l'on ne veut pas connaître à nouveau des problèmes tels que ceux que l'on a rencontrés au départ.

Mis aux voix, le projet de loi 10405 est adopté en premier débat par 41 oui et 11 abstentions.

La loi 10405 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10405 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 12 abstentions.

Loi 10405