Séance du
vendredi 3 avril 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
37e
séance
PL 10404-A
PL 10404-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7659 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées du village de Dardagny sur la station d'épuration de la Plaine
Rapport de M. Mario Cavaleri (PDC)
Premier débat
M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. J'aimerais attirer l'attention du gouvernement sur le fait que le dépassement du crédit de ce projet de loi n'a malheureusement fait l'objet d'aucune communication à la commission des travaux. J'en profite donc pour rappeler au gouvernement qui chapeaute et qui est responsable de notre administration cantonale de bien veiller à ce passage obligé lorsque cela s'avère nécessaire.
Mis aux voix, le projet de loi 10404 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10404 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10404 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).