Séance du
vendredi 3 avril 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
37e
séance
PL 10402-A
Premier débat
M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. Pour la compréhension de celles et ceux qui nous accompagneraient devant leur téléviseur, je rappelle que la suppression de la STEP du Grand-Saconnex a permis de mettre fin à la pollution générée par cette station qui était totalement dépassée en termes d'équipements techniques, station qui était une source de pollution de la plage du Vengeron. Je pense que les baigneuses et les baigneurs pourront maintenant reprendre le chemin de cette plage tout à fait rassurés et bénéficier d'une eau beaucoup plus propre !
Mis aux voix, le projet de loi 10402 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10402 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10402 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).