Séance du vendredi 3 avril 2009 à 15h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 37^e séance

Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. J'aimerais rappeler que ces espaces de récupération, qui sont disséminés dans plusieurs points de notre canton, rencontrent un très franc succès, et c'est l'occasion d'adresser des remerciements pour la mise en oeuvre de ce réseau, dont le conseiller d'Etat Robert Cramer a déjà pu faire état au niveau du recyclage des déchets. C'est donc aussi avec un sentiment de fierté que les députés ont accepté ce projet de loi, de même que le PL 10406 - à propos duquel je ne m'exprimerai donc pas lorsque nous l'aborderons.

Mis aux voix, le projet de loi 10396 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).

La loi 10396 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10396 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).

Loi 10396