Séance du vendredi 3 avril 2009 à 15h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 37^e séance

Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. J'aimerais simplement rappeler qu'il s'agit bien de la station d'épuration de Bois-de-Bay, mais que ce projet de loi de bouclement concerne en fait les travaux menés par l'Etat de Genève jusqu'au 31 décembre 2007. En effet, depuis le 1er janvier 2008, puisque les installations ont été reprises par les SIG, ce sont ces derniers qui ont eu la charge de poursuivre, et bientôt de clore ces travaux. C'est prévu dans le courant de cette année.

Mis aux voix, le projet de loi 10395 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).

La loi 10395 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10395 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 10395