Séance du
vendredi 3 avril 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
37e
séance
PL 10407-A
PL 10407-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10407 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 10407 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10407 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).