Séance du jeudi 2 avril 2009 à 20h35
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 36^e séance

Débat

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral propose le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat. La protection des êtres humains, des enfants notamment, ne peut plus souffrir les frontières cantonales et il convient d'être efficace. Les exemples étrangers sont là qui nous montrent que l'on peut sauver des vies, et je crois que le fédéralisme est en l'occurrence une excuse.

J'en profite pour rendre hommage à Didier Burkhalter qui a exigé du Conseil fédéral une action enfin efficace: on a trop tergiversé, des vies sont en jeu !

M. Yves Nidegger (UDC). Je pense que c'est certainement une bonne chose de rendre hommage à un collègue de parti comme M. Burkhalter. Cela ne me semble toutefois pas suffisant pour renvoyer trois invites au Conseil d'Etat, qui toutes me paraissent totalement inutiles ou impraticables.

L'état de fait a pu être stoppé au moment où le Conseil des Etats a accepté la motion Burkhalter. Deuxièmement, la semaine passée, la commission des affaires juridiques a décidé à l'unanimité de donner suite à la même motion, qui sera traitée en plénum par le Conseil national lors de la session d'été et par le Conseil des Etats ensuite. On peut dire à propos de cette alerte enlèvement que les auteurs de la résolution ont au moins lu la presse - ce qui est une bonne chose - et qu'ils surfent sur l'actualité, en particulier celle des faits divers épouvantables, ce qui est peut-être un peu populiste. (Brouhaha.) Car on aurait pu aller un peu plus loin dans le raisonnement, sachant qu'il y a, au département des finances, plus précisément au niveau du corps des gardes-frontière, déjà un mandat pour la mise en place au stade national; et les gardes-frontière étant par définition proche des frontières, l'extension avec les pays qui nous entourent sera considérée.

Cela pour dire que nous pouvons bien sûr demander au Conseil d'Etat d'agir en coopération avec les autres cantons, mais cela ne servira à rien dès lors que le projet est déjà empoigné au niveau fédéral. Nous pouvons demander à notre Conseil d'Etat de se faire l'auteur d'un système que toute la Suisse s'empressera de copier et appliquer... J'en doute beaucoup. Et puis, sur la question de l'élargissement aux zones frontières, comme je viens de le dire, cela concernerait plus particulièrement Genève, or Genève n'a pas de rôle de leader ni d'exemple dans ce domaine, et les autorités fédérales font déjà cela.

En d'autres termes, nous agirions de manière, je crois, inutile, un peu populiste et un peu facile, en donnant suite à cette résolution.

M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien soutiendra cette résolution. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur Florey, s'il vous plaît !

M. Fabiano Forte. Le groupe démocrate-chrétien soutiendra cette résolution, bien qu'à 17h on ait appris qu'une solution avait été trouvée par rapport à l'alerte enlèvement.

Quant aux remarques sur les mesures populistes, vous m'excuserez, Monsieur le président, mais je crois que c'est l'hôpital qui se fiche de la charité !

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai effectivement le plaisir d'apprendre à celles et ceux d'entre vous qui n'auraient pas écouté la radio que la Conférence suisse des directeurs de justice et police ainsi que le Département fédéral de justice et police ont convenu ce matin, dans le cadre des partages habituels de compétences, de parvenir à un système d'alerte enlèvement qui soit opérationnel avant la fin 2009. En d'autres termes, dès lors qu'il s'agit de sécurité intérieure, les cantons sont compétents et s'organiseront pour cela. La Confédération apportera son concours puisque c'est elle qui, notamment, attribue les concessions radio et télévision et a la compétence pour certains aspects nécessaires de ce projet. C'est aussi la Confédération qui a la compétence pour établir un certain nombre de contacts hors de nos frontières.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, il me semble que les invites de cette motion sont en voie d'être réalisée grâce à cet accord entre les cantons, contrairement à ce que vient de dire M. Nidegger. Vous imaginez bien qu'ayant connaissance de votre motion j'ai évidemment voté en faveur de ce projet pour parvenir à ce système entre les cantons et la Confédération. Je crois que nous pouvons nous en réjouir, dans la mesure où même si une seule vie peut être sauvée, cela en vaut la peine.

Je vous signale tout de même qu'il ne faudra pas attendre des miracles de cette solution. C'est une alerte enlèvement basée sur le modèle français, ça n'est pas un système d'assurance tous risques contre tout enlèvement et contre toute disparition. Je le dis dans ce contexte, à juste titre émotionnel, que suscitent les disparitions et les assassinats, parce qu'on n'a pas le droit de faire croire aujourd'hui qu'on disposera avec l'alerte enlèvement d'une solution miracle en Suisse dans les tous prochains mois.

Quoi qu'il en soit, Mesdames et Messieurs les députés, votre volonté, puisque tel semble être le cas, est d'ores et déjà sur le point d'être concrétisée.

Mise aux voix, la résolution 579 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui et 7 abstentions.

Résolution 579