Séance du jeudi 2 avril 2009 à 20h35
56e législature - 4e année - 7e session - 36e séance

E 1663-A et objet(s) lié(s)

E 1663-A
Prestation de serment de M. HAINAUT Jean-Marie et M. WASEM Jean-Marc, élus Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative pour statuer en matière fiscale
E 1645-A
Prestation de serment de Mme SCHASCA Diane, élue Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
E 1639-A
Prestation de serment de M. BLANC Damien, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
Election: Session 06 (mars 2009) - Séance 27 du 12.03.2009

Le président. M. Jean-Marie Hainaut, M. Jean-Marc Wasem, Mme Diane Schasca et M. Damien Blanc sont assermentés. (Applaudissements.)