Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

E 1649

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers) (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Juan Munoz (Chambre genevoise immobilière).

Etant seul candidat, M. Munoz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.