Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels (813) - PA 327.01, art. 22, 23 (incompatibilité), 24 et 25 - en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID (Ve), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)