Séance du
jeudi 2 avril 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
35e
séance
M 1679-C et objet(s) lié(s)
M 1679-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier pour un soutien à la création de crèches d'entreprise
P 1598-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour une gestion souple des familles d'accueil
M 1772-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Weiss, Christophe Berdat, Christiane Favre, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Bavarel, Pierre Kunz, Marie-Françoise de Tassigny, Anne-Marie von Arx-Vernon, Pascal Pétroz, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Henry Rappaz pour un cadre professionnel digne permettant la flexibilité de l'activité pour les familles d'accueil à la journée de la Petite enfance
Le rapport du Conseil d'Etat M 1679-C, P 1598-B et M 1772-A est ajourné sine die.