Séance du
jeudi 2 avril 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
35e
séance
M 1744
M 1744
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Brunier, Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Carole-Anne Kast, Virginie Keller Lopez, Lydia Schneider Hausser, François Thion, Alberto Velasco pour une contribution de solidarité des communes ayant trop de moyens financiers
La proposition de motion 1744 est retirée par ses auteurs.