Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Ariane Wisard-Blum, Jeannine De Haller sur l'intégration scolaire des élèves handicapé-e-s