Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

PL 10449

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)

Projet de loi 10449

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.