Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

PL 10450

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)

Projet de loi 10450

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.