Séance du
jeudi 2 avril 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
35e
séance
E 1619
E 1619
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marie Hainaut (L).
Etant seul candidat, M. Hainaut est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe que le point 12, soit l'élection 1620, est reporté à la session prochaine.