Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance

IUE 746-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Nouvelle loi sur les stupéfiants : mise en oeuvre de l'art. 19 b

Annonce: Session 06 (mars 2009) - Séance 30 du 13.03.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 746-A