Séance du
jeudi 2 avril 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
35e
séance
IUE 746-A
IUE 746-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Nouvelle loi sur les stupéfiants : mise en oeuvre de l'art. 19 b
Annonce: Session 06 (mars 2009) - Séance 30 du 13.03.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.