Séance du
jeudi 2 avril 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
7e
session -
35e
séance
IUE 744-A
IUE 744-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Recalés de l'asile : où en est-on ? (question 4)
Annonce: Session 06 (mars 2009) - Séance 30 du 13.03.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.