Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

M. Alain Etienne (S), rapporteur. Je vais vous présenter le dossier de M. A. K., qui habite actuellement à Bâle avec sa compagne, avec laquelle il a eu trois enfants, âgés de 3, 5 et 6 ans. Mais il a en réalité une plus grande famille, puisqu'il y a un quatrième enfant, âgé de 15 ans, qui est celui de sa compagne. Ils ne sont pas mariés.

Dans toute sa lettre de demande de grâce, M. K. nous explique comment il s'occupe de sa famille. Le fait est qu'il s'en occupe pleinement et assure le soin et l'encadrement de ses enfants, parce que sa compagne souffre d'une maladie psychique chronique nécessitant des soins. Elle passe par des phases de dépression et a également un diabète qu'elle doit traiter. (Brouhaha.) Il est difficile de parler dans ce bruit !

Toutes les pièces que nous avons dans le dossier nous apportent la preuve qu'effectivement M. K. s'occupe entièrement de ses enfants. Cette famille est à l'aide sociale et M. K. travaille pour la paroisse catholique de la région. Nous avons également là une attestation du curé qui nous explique la façon dont ce dernier travaille au sein de cette paroisse.

M. K. a fait un recours en grâce qui porte sur une peine privative de liberté de douze mois pour tentative d'escroquerie. En 2006, alors que M. K. habitait à Bâle, il lui a été reproché d'avoir falsifié à Genève un chèque de 82 000 F avec une autre personne bénéficiaire qui devait aller l'encaisser. (Brouhaha.) C'est vraiment difficile de parler dans ces conditions !

Le président. Il y a énormément de bruit aujourd'hui. Je ne sais pas ce qui se passe ! Est-ce qu'il va neiger ?! Un peu de calme, s'il vous plaît !

M. Alain Etienne. La banque n'a pas honoré le chèque parce qu'elle s'est aperçue qu'il avait été falsifié et, en juin 2006, il y a donc eu plainte pénale contre inconnu de la part de la société qui avait été grugée. En mai 2007, M. K. a été inculpé de tentative d'escroquerie. Il conteste avoir falsifié le chèque, mais reconnaît l'existence de tels chèques. En outre, nous avons appris dans le dossier que M. K. avait des antécédents et avait été condamné à plusieurs reprises pour les mêmes raisons: en novembre 1998 à Zurich, en octobre 1999 à Winterthur et le 20 mars 2003 à Berne, pour des faits analogues.

Le 26 juin 2005, M. K. a bénéficié d'une libération conditionnelle, avec délai d'épreuve de deux ans, mais il a recommencé en 2006, en commettant les faits qui lui sont reprochés. (Brouhaha.)

Le président. Le groupe UDC, s'il vous plaît ! Un peu de calme !

M. Alain Etienne. Comme il a toujours nié les faits mais qu'il a admis l'existence des chèques, la Chambre pénale a considéré qu'il avait participé à cette escroquerie, raison pour laquelle il a été condamné. Et à partir du moment où les conditions du sursis n'ont pas été réalisées, à la condamnation de neuf mois ont été ajoutés les 116 jours à purger.

Lors de l'examen de ce dossier par la commission, certains commissaires auraient voulu savoir ce qui allait advenir des enfants, puisque c'est entièrement M. K. qui s'en occupe. Cependant, cette proposition n'a pas été retenue et, malgré ces quelques abstentions, le préavis de la commission est le refus de la grâce.

M. Jean-Michel Gros (L). J'aimerais préciser que ce monsieur est un récidiviste notoire. Il faut savoir qu'il est non seulement accusé de tentative d'escroquerie - ce que le rapporteur a très bien rappelé - mais qu'il a également été inculpé de contravention à la loi sur les stupéfiants. Par conséquent, la justice a été relativement clémente puisque, malgré tous les sursis dont il a bénéficié et qui ont été relevés au cours des différentes procédures, il est condamné «seulement» à douze mois. Nous pensons donc que, quelle que soit la nouvelle situation - qui n'est pas vraiment nouvelle - de sa compagne dépressive, il faut absolument refuser cette grâce car, ses enfants, il les avait déjà, mais il a continué à récidiver alors qu'il devait s'en occuper.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 51 oui et 16 abstentions.