Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

E 1652

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires) (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Laurent Extermann (Rassemblement pour une politique sociale du logement).

Etant seul candidat, M. Extermann est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.