Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Caroline Bartl Winterhalter, Beatriz de Candolle, Roger Deneys, Michel Halpérin, Yves Nidegger, Jean Rossiaud et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12, 13 et 19 mars 2009 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Jacques Follonier (R). Au nom de la commission de l'enseignement et de son président, j'aimerais demander l'ajournement à terme du point 32, relatif à la petite enfance. En effet, dans le cadre de notre commission, nous traitons actuellement trois projets de lois et trois propositions de motions concernant la petite enfance, et nous avons reçu hier un rapport de M. Beer sur la petite enfance. Nous souhaiterions donc pouvoir étudier tous ces points ensemble, avec la remise d'un rapport du Conseil d'Etat, de manière à n'avoir qu'une seule discussion sur cette problématique. La commission dans son unanimité vous le demande, et je vous remercie d'y donner suite.

Le président. Il s'agit d'une demande qui concerne le point 4b de notre ordre du jour, nous y reviendrons donc un peu plus tard, Monsieur Follonier. Pour l'heure, nous en sommes aux projets de lois renvoyés sans débat et je vais vous énoncer la liste de ces projets. Cette dernière a été déposée sur vos places. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève (PL-10445)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève (PL-10446)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prostitution (LProst) (I 2 49) (PL-10447)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Alain Meylan, Renaud Gautier, Francis Walpen, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Pierre Weiss, Marcel Borloz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaires des sessions compatibles avec une activité professionnelle) (PL-10451)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Concernant le PL 10450 - projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) - nous sommes saisis de deux demandes: il vous est proposé de le renvoyer soit à la commission de l'économie, soit à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Je vous fais voter le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 10450 à la commission de l'économie est adopté par 38 oui contre 18 non.

Le président. Je reprends la liste des projets de lois renvoyés sans débat.

Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Olivier Jornot, Fabiano Forte, Philippe Guénat, Ivan Slatkine, Guillaume Barazzone, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Frédéric Hohl, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Mario Cavaleri modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05) (PL-10448)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16) (PL-10449)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b. Je vous rappelle que les points 49 et 58 seront traités ensemble et que le rapport P 1682-A, point 114, sera traité au point 134bis sous le DES.

D'autre part, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le point 115, rapport PL 10323-A concernant un crédit d'étude de 9'220'000 F en vue de la construction des 2e et 3e étapes de l'Hôtel de police à la Queue d'Arve.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10323-A est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30.

La commission des finances et le Conseil d'Etat nous demandent l'ajout du projet de loi 10452 du Conseil d'Etat accordant des indemnités à 18 établissements médico-sociaux d'un montant total de 36 221 451 F pour l'exercice 2009.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10452 est adopté par 71 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 27 avril, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF).

Comme M. Follonier nous l'a indiqué tout à l'heure, la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture nous demande d'ajourner le point 32, soit les rapports M 1679-C, P 1598-B et M 1772-A.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport du Conseil d'Etat M 1679-C, P 1598-B et M 1772-A est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'ajout et l'urgence de la proposition de motion 1879 pour des mesures urgentes afin d'améliorer la fluidité des transports au centre ville, ainsi que l'urgence sur le point 113, proposition de résolution 579 intitulée: Convention nationale pour un système «Alerte enlèvement».

Le président. Très bien, nous commençons par voter sur la demande d'urgence pour le point 113, soit la proposition de résolution 579.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 579 est adopté par 44 oui contre 25 non et 4 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous votons maintenant sur la demande d'ajout de la proposition de motion 1879 concernant la fluidité des transports au centre-ville.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1879 est adopté par 45 oui contre 27 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1879 est rejeté par 41 non contre 32 oui et 2 abstentions.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous avons tout à l'heure accepté l'urgence du Conseil d'Etat pour le point 115, concernant l'Hôtel de police à la Queue d'Arve, or deux points dans notre ordre du jour ont trait au même sujet: les points 65 et 67, propositions de motions 1859 et 1862. Il serait donc opportun de les traiter ensemble afin d'économiser notre temps. Je demande par conséquent l'urgence pour les points 65 et 67, ainsi que leur traitement simultané avec le point 115.

Le président. Nous allons d'abord voter sur la demande d'urgence pour le point 65, proposition de motion 1859.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1859 est adopté par 60 oui contre 13 non et 4 abstentions.

Le président. A 20h30, ce point sera traité avec avec le point 115. Nous votons maintenant sur la deuxième demande d'urgence, le point 67, proposition de motion 1862.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1862 est adopté par 58 oui contre 16 non.

Le président. A 20h30, cette proposition de motion sera traitée avec les points 65 et 115.

M. Olivier Sauty (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence pour le point 112, proposition de motion 1877 intitulée: «Sécurité à Genève: la dérive. Assez !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1877 est rejeté par 66 non contre 8 oui et 1 abstention.

Mme Emilie Flamand (Ve). Les Verts souhaitent demander l'urgence sur le point 44, rapport PL 10150-A concernant la taxation des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10150-A est adopté par 62 oui contre 13 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir après les autres urgences. (Brouhaha.) Un peu de silence, s'il vous plaît ! Il y a énormément de bruit !

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, vous avez sans doute appris avec tristesse que M. Fahad K. a été expulsé vers la Suède ce matin. Néanmoins, le groupe socialiste aimerait que ce parlement puisse en parler et souhaite montrer son indignation face à notre politique d'asile. Il demande donc l'ajout et l'urgence pour la proposition de résolution 580. (Brouhaha. Commentaires.)

Le président. Vous êtes vraiment agités, Mesdames et Messieurs, et j'attends que vous soyez tous un peu silencieux pour vous faire voter !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 580 est rejeté par 42 non contre 36 oui et 2 abstentions.

M. Philippe Guénat (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout de la proposition de motion 1881 pour que le Conseil d'Etat adopte un plan de mesures qui soit conforme aux recommandations de la Cour des comptes. Et si vous me le permettez, Monsieur le président, je relèverai que la sonorité est aujourd'hui extrêmement mauvaise, nous ne vous comprenons tout simplement pas.

Le président. Je vais essayer de parler un peu plus loin du micro. Est-ce que cela va, comme ça ? (Commentaires.) Si vous étiez un peu plus tranquilles, on entendrait mieux !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1881 est rejeté par 67 non contre 7 oui et 3 abstentions.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du Tribunal fédéral du 9 mars 2009 rejetant le recours formulé par l'ASLOCA contre la décision du Grand Conseil du 22 mai 2008 invalidant l'IN 140 "Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2653, C 2680, C 2710 et C 2725) (C 2773)

Transmission de la part du Tribunal administratif des observations de la Maison de Vessy, appelée en cause dans l'affaire A/2563/2008 - Plan N° 29567-542 - Recours de Pro Natura contre la loi 10174 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve, adoptée le 25 avril 2008 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 2656, C 2671, C 2679, C 2685, C 2718, C 2719, C 2745,C 2766 et C 2771) (C 2774)

Transmission par le Conseil administratif de Lancy d'une résolution du Conseil municipal de Lancy pour la création d'une zone 4B protégée sur une partie du village du Grand-Lancy (transmis pour information à la Commission de l'aménagement et au Conseil d'Etat) (C 2775)

Lettre de M. KNÖPFEL Willy, Président du SSM, à M. LEYVRAZ Eric, Président du Grand Conseil, à propos du projet de convergence entre les médias et efficience entre la Radio Suisse Romande et la Télévision Suisse Romande (C 2776)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je demande la lecture du courrier 2776 concernant les médias, la Radio Suisse Romande et la Télévision Suisse Romande.

Le président. Etes-vous soutenue ? Oui... Vous l'êtes. Je demande donc à Mme la secrétaire de bien vouloir procéder à la lecture du courrier 2776.

Courrier 2776

Annonces et dépôts

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le parti socialiste vous annonce qu'il retire le PL 9124 sur l'intégration scolaire des élèves handicapé-e-s - texte se trouvant à la commission de l'enseignement - puisque, grâce à ce projet d'origine socialiste, le Conseil d'Etat est allé de l'avant, et nous avons récemment voté un projet de loi à ce propos. De même, nous retirons la proposition de motion 1744 concernant la péréquation financière entre les communes puisque, là aussi, un projet de loi a été accepté par la commission et va être voté demain lors de la séance des extraits.

M. Frédéric Hohl (R). Toujours dans un état d'esprit tendant à alléger l'ordre du jour, le groupe radical annonce qu'il retire cinq points: le PL 9159, modifiant les statuts du fonds d'équipement communal, le PL 9010, le PL 9162 et le PL 9282, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques, et la M 1568, également relative à la fiscalité.

Le président. M. Barazzone nous informe qu'il désire retirer sa signature de la proposition de motion 1870 demandant la création d'un fonds de secours pour aider les PME-PMI à lutter contre la crise. Il en est pris acte.

Enfin, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Aide d'urgence : Genève doit faire mieux (P-1685)

Pétition 1685

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Monsieur le président, vous avez parlé d'une pétition concernant l'aide d'urgence que vous voulez renvoyer à la commission des pétitions. Comme la commission des affaires sociales vient de traiter de ce sujet, il me semblerait plus judicieux de la renvoyer à cette commission, de façon que tous les points soient ensuite renvoyés ensemble au plénum.

Le président. Madame la députée, toute nouvelle pétition est renvoyée d'office à la commission des pétitions qui, elle, prend une décision. Elle vous renverra peut-être cet objet mais, en tous les cas, il est obligatoire qu'il passe d'abord par la commission des pétitions !