Séance du
jeudi 19 mars 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
34e
séance
E 1616-A et objet(s) lié(s)
E 1616-A
Prestation de serment de M. MIZRAHI Cyril, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E 1617-A
Prestation de serment de M. WICHT Jacques, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale