Séance du
vendredi 13 mars 2009 à
16h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
30e
séance
M 1848
M 1848
Proposition de motion de Mmes et MM. Elisabeth Chatelain, Mariane Grobet-Wellner, Lydia Schneider Hausser, Pablo Garcia, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Charbonnier, Christian Brunier, Françoise Schenk-Gottret, Véronique Pürro pour le respect de la volonté populaire et la mise en application de l'IN 125 «Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS»
Le président. La parole n'est pas demandée... (Quelques instants s'écoulent.) Nous allons donc nous prononcer sur cette motion.
Mise aux voix, la proposition de motion 1848 est rejetée par 52 non contre 12 oui et 1 abstention.