Séance du vendredi 13 mars 2009 à 16h
56^e législature - 4^e année - 6^e session - 30^e séance

Débat

M. Fabiano Forte (PDC). J'aimerais tout d'abord adresser des remerciements à M. le conseiller d'Etat François Longchamp, qui nous prouve - et c'est un clin d'oeil pour nos collègues de la Revue - que les motions du groupe démocrate-chrétien n'ont pas toujours zéro calorie... (Rires.) ...et qu'elles peuvent doper des projets de lois, comme celui de la refonte sur les établissements médicaux-sociaux actuellement étudié par la commission des affaires sociales.

Le groupe démocrate-chrétien est prêt à retirer cette motion pour autant que nous puissions avoir devant ce parlement quelques garanties de la part de M. le conseiller d'Etat Longchamp, dans le cadre de l'introduction de ce bureau qui centralise les demandes d'inscription dans les EMS, s'il respecte les trois points, je dirai «les trois piliers», de la motion que nous avions déposée: d'abord, faciliter les inscriptions et autres démarches administratives dans les EMS, dans la perspective d'un Etat facilitateur; ensuite, respecter, bien évidemment, le libre choix et le parcours de vie des personnes âgées concernées par une inscription en EMS; enfin, respecter le libre choix des établissements.

C'est à ces trois conditions, Mesdames et Messieurs les députés, que le groupe démocrate-chrétien retirera sa motion, tout en étant attentif, lors des travaux en commission, que ces principes puissent être respectés.

Le président. Si vous êtes d'accord, Mesdames et Messieurs, je vais donner la parole à M. le conseiller d'Etat Longchamp, afin de voir si les réponses sont suffisantes pour que le groupe démocrate-chrétien retire sa motion.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Oui, Monsieur le président. C'est bien volontiers que je donne une réponse positive aux trois questions que vous venez de soulever, Monsieur Forte. L'article 25 du projet de loi sur les établissements pour personnes âgées prévoit le dispositif demandé par votre motion. Il en avait été question, avec d'autres groupes parlementaires, dans le cadre des procédures de consultation préalables au dépôt de ce projet de loi. Je pense notamment aux Verts et je me souviens, Madame Mahrer, d'une discussion que nous avions eue au cours de ces procédures de consultation. Je sais aussi qu'un autre groupe avait également marqué son intérêt pour le type de démarches proposées.

L'article 25 du projet de loi déposé par le Conseil d'Etat répond à vos trois préoccupations. D'abord, il facilite les démarches administratives. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu'une famille ou un résident qui souhaiterait procéder à une inscription dans un EMS n'aura pas besoin de répéter dix, quinze ou vingt fois les procédures d'admission et de remplir des formulaires qui lui poseraient des questions identiques. Ensuite, il respecte bien sûr le libre choix du résident. Le fait de faciliter ses démarches administratives et de synthétiser les procédures d'admission n'implique en aucun cas l'obligation pour un résident - pas plus que ce n'est d'ailleurs le cas aujourd'hui - d'aller dans un EMS plutôt qu'un autre. Enfin, le troisième point est évidemment le choix de l'EMS lui-même. L'EMS doit garder la possibilité d'accepter un résident, mais aussi, le cas échéant, de ne pas l'accepter; c'est un libre choix qui revient aussi à l'établissement.

Je puis donc vous confirmer ici, ainsi que je l'ai fait à plusieurs reprises déjà lors des discussions préliminaires que nous avons eues à la commission des affaires sociales, que ces trois soucis sont bien ceux du Conseil d'Etat et sont contenus dans la disposition prévue dans le projet de loi sur les établissements pour personnes âgées.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur Forte, voulez-vous répondre ? (M. Fabiano Forte acquiesce.) Je rappellerai auparavant ce point de notre règlement: si le PDC décide de retirer sa motion, elle peut être reprise par n'importe quel groupe et la discussion continuerait. La parole est à M. Forte.

M. Fabiano Forte (PDC). Compte tenu des réponses données par M. le conseiller d'Etat Longchamp devant ce parlement, le groupe démocrate-chrétien retire la motion 1838.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

La proposition de motion 1838 est retirée par ses auteurs.

Le président. Si aucun député de cette assemblée ne veut reprendre cette motion... (Exclamations.) Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Je la retirerai à la fin de mon intervention, mais il y a une chose que je dois dire concernant les EMS... (Exclamations.) Oui, mais c'est le débat démocratique, c'est ainsi que cela fonctionne ! (Brouhaha.)

Le président. Soyez clair et décidez-vous: est-ce que vous reprenez la motion ?

M. Eric Stauffer. Oui, je reprends la motion.

La proposition de motion 1838 est reprise par M. Eric Stauffer.

Une voix. Et voilà !

M. Eric Stauffer. «Et voilà !» J'aimerais simplement attirer votre attention, Mesdames et Messieurs, sur un point qui me paraît primordial. (Brouhaha.) Nous tenons à souligner que la motion du PDC était très bonne, or il faut aller plus loin ! En effet, nous nous sommes aperçus qu'il y a beaucoup de disfonctionnements au sein des EMS. J'en veux pour preuve que certains EMS refusent des centralisations, notamment au niveau des achats. Pour que tout le monde comprennent bien, je vais vous donner un exemple basique: le papier toilette. Certains EMS achètent le papier toilette à 60 F, refusant de l'acheter à 25 F dans une centrale, car il y a des commissions occultes ! Et le Conseil d'Etat est coincé, parce qu'il n'y a apparemment aucune disposition pénale... (Brouhaha.) ...permettant de poursuivre ces gens qui profitent des deniers publics dans les subventions. Alors, j'attire l'attention du... (Commentaires.)

Mme Fabienne Gautier. C'est hors sujet !

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, ce n'est pas hors sujet... (Commentaires.) ...puisqu'on parle de centralisation... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Eric Stauffer. On parle de centralisation et de rationalisation des coûts. Je souligne encore une fois que la motion PDC était bonne, or... (Brouhaha.) Je vais y arriver... Or on comprend bien l'opposition de certains partis de droite qui, je le dis ici, sont financés par des EMS ! J'ai terminé et je retire la motion. (Commentaires. Rires.)

Le président. Franchement, cela tourne un peu au cirque ! C'est regrettable. Cette motion est donc retirée.

La proposition de motion 1838 est retirée par M. Eric Stauffer.