Séance du
vendredi 13 mars 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 10429-A
PL 10429-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10429 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
La loi 10429 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10429 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.