Séance du
vendredi 13 mars 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 10297-A
PL 10297-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 348'250F à la Fondation suisse du Service Social International pour les années 2009 à 2012
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10297 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 10297 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10297 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.