Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance

M 1322
Proposition de motion de Mmes et M. Alexandra Gobet, Elisabeth Reusse-Decrey, Albert Rodrik, Christine Sayegh concernant la politique en matière de sécurité publique, le développement des agences de sécurité privées, les conditions de travail qui y sont pratiquées et les mandats publics qui leur sont octroyés

La proposition de motion 1322 est retirée par ses auteurs.