Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
M 1322
M 1322
Proposition de motion de Mmes et M. Alexandra Gobet, Elisabeth Reusse-Decrey, Albert Rodrik, Christine Sayegh concernant la politique en matière de sécurité publique, le développement des agences de sécurité privées, les conditions de travail qui y sont pratiquées et les mandats publics qui leur sont octroyés
La proposition de motion 1322 est retirée par ses auteurs.