Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
PL 9665
PL 9665
Projet de loi de MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Mark Muller modifiant la loi sur la police (F 1 05)
Le projet de loi 9665 est retiré par ses auteurs.