Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
PL 9352
PL 9352
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'état civil (E 1 13)
Le projet de loi 9352 est retiré par son auteur.