Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
PL 9348
PL 9348
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'500'000F à la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées psychiques
Le projet de loi 9348 est retiré par son auteur.