Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
PL 9180
PL 9180
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un Conseil de l'enseignement supérieur (C 1 39)
Le projet de loi 9180 est retiré par son auteur.