Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance

PL 10442

PL 10442
Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Projet de loi 10442

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports pour préavis, avec un délai au 30 avril 2009, à la commission des travaux.