Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance

PL 10436

PL 10436
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F pour la réforme "Justice 2010 - volet informatique"
Projet de loi 10436

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.