Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
E 1603
E 1603
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M. ROTEN Jean-Nicolas, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er août 2009)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Olivier Boillat (Ve).
Etant seul candidat, M. Boillat est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.