Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
PL 10434
PL 10434
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour le respect, l'intégration et la sérénité à l'école publique)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.