Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 6^e session - 27^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean-Claude Ducrot : demandant au Conseil d'Etat s'il est prévu de mettre en place aux Vergers des PLQ intégrant les hauts standards énergétiques et le pourcentage supplémentaire prévu dans la LGZD