Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
E 1631
E 1631
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli (MCG).
Etant seule candidate, Mme Nguyen Oberhaensli est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.