Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
E 1608
E 1608
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Laurence Dematraz (MCG).
Etant seule candidate, Mme Dematraz est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.