Séance du
vendredi 20 février 2009 à
14h30
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 10391-A
PL 10391-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 371'000F au Centre d'Animation Cinématographique (CAC) pour les années 2009 et 2010
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10391 est adopté en premier débat par 36 oui et 4 abstentions.
La loi 10391 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10391 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 4 abstentions.