Séance du
vendredi 20 février 2009 à
14h30
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 10298-A
PL 10298-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 382'160F à Pro Juventute Genève pour les années 2009 à 2012
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10298 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
La loi 10298 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10298 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 5 abstentions.