Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56e législature - 4e année - 5e session - 24e séance

P 1680-A

P 1680-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Jouons équitable !
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Rapport P 1680-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1680 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 34 oui et 2 abstentions.